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Immunité du président français       
Une proposition de loi sénatoriale de P. Gélard
dimanche 16 janvier 2005

 

Un sénateur du parti majoritaire a relancé vendredi la controverse autour de l’immunité du président français, Jacques Chirac, en proposant de faire des anciens présidents de la République des membres à vie du Sénat.

Les quotidiens Le Monde et Libération ont vu dans cette initiative un artifice visant à « prolonger l’immunité » de Jacques Chirac, mis en cause dans plusieurs procédures sur le financement occulte de son ancien parti RPR (aujourd’hui l’UMP/Union pour un mouvement populaire), lorsqu’il était maire de Paris.

Le sénateur chiraquien Patrice Gélard, professeur de droit constitutionnel, qui doit déposer mardi le texte de sa proposition de loi, s’en défend, affirmant que « les parlementaires sont des citoyens comme les autres et relèvent des tribunaux comme les autres. Même pendant les sessions, il faut l’accord du Bureau pour échapper aux poursuites », dit-il

Sa proposition vise, dit-il, à assurer aux anciens présidents de la République le statut honorifique de sénateur à vie « selon le modèle italien », au lieu de membre du Conseil constitutionnel, la plus haute instance judiciaire en France, comme c’est le cas actuellement.

Si Jacques Chirac, 72 ans, ne se représentait pas aux élections présidentielles de 2007 ou était battu, il deviendrait ainsi parlementaire à vie, bénéficiant de l’immunité associée à ce statut, soulignent les quotidiens d’opposition.

M. Gélard concède une difficulté : une proposition de loi constitutionnelle doit être ratifiée par référendum or la procédure référendaire relève des attributions du président de la République.

L’’Élysée s’est pour sa part démarqué de cette proposition, en affirmant qu’il n’envisageait « pas de modifier le système prévu par la Constitution de 1958 ». « C’est une proposition parlementaire qui appartient à ses auteurs et à eux seuls », a déclaré l’entourage de Jacques Chirac.



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