Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Turquie. Constitution en voie d’être révisée (2).      
samedi 20 mars 2010

 

Le gouvernement turc va présenter au Parlement une révision de la Constitution qui réduirait le pouvoir des hautes instances judiciaires qui lui sont hostiles, un projet qui pourrait nécessiter le recours à un référendum. La révision, qui devrait être proposée courant mars, est modeste mais elle comporte des enjeux importants car elle concerne la compétence des magistrats et rendrait la dissolution des partis politiques plus difficiles, a-t-on indiqué de source parlementaire. Le Parti de la justice et du développement, au pouvoir depuis 2002, a échappé de justesse en 2008 à une interdiction, pour activités anti-laïques.

Le projet stipule que le Parlement, où l’AKP est largement majoritaire, avalise toute demande de fermeture d’un parti, attribution qui ne serait plus laissée à la seule Cour constitutionnelle. La Constitution turque actuelle, élaborée dans le sillage du coup d’État militaire de 1980, a toujours été contestée. Le texte a été amendé plusieurs fois, essentiellement entre 2001 et 2004 par l’AKP, pour permettre à la Turquie de remplir les conditions posées par l’ouverture, en 2005, de négociations d’adhésion à l’Union européenne. Une "Constition civile" a été l’un des premiers objectifs du gouvernement AKP après sa victoire législative de 2007, mais un texte rédigé à l’issu de ce scrutin a été enterré, victime des débats houleux sur la laïcité. Le projet actuel de révision n’est certes pas la grande réforme envisagée par l’AKP, mais il répond à certaines des attentes des Européens. "La Constitution actuelle est l’une des principales entraves à l’intégration de la Turquie" dans l’Union européenne, a estimé le vice-Premier ministre Cemil Ciçek.

C’est surtout l’avenir du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK), instance chargée de nommer les magistrats, dont les plus élevés dans la hiérarchie sont en conflit ouvert avec le gouvernement, qui est en jeu. Certains de ses membres seraient ainsi désignés par les députés. Une partie de la presse et l’opposition y voit là une volonté de l’AKP de contrôler cette instance. Le HSYK, tout comme l’élite judiciaire (Cour constitutionnelle, Cour de cassation et le Conseil d’Etat), ne cessent d’irriter le gouvernement en prenant des décisions auxquelles applaudit l’establishement pro-laïque. Récemment, il a dessaisi des procureurs en charge de l’affaire Ergenekon, un prétendu réseau tentaculaire impliquant de hauts responsables militaires, à la retraite et pour certains en activité, qui aurait cherché à renverser le gouvernement. La crise de pouvoir provoquée par cette affaire entre le gouvernement et l’armée, bastion pro-laïque, semble pour l’heure en veilleuse. Mais elle a été suivie fin février d’une très violente poussée de fièvre, marquée par l’arrestation de plusieurs dizaines de militaires, accusés de complot. Ergenekon divise l’opinion turque, dont une partie y voit surtout une manoeuvre de l’AKP pour se débarrasser de ses opposants.

Parmi les autres dispositions du projet constitutionnel figure le droit de faire appel pour les officers radiés de l’armée pour mesures disciplinaires et l’amélioration de la situation des femmes. Faire passer sa révision sans le soutien de l’opposition sera tâche difficile pour l’AKP, qui dispose de 337 voix au Parlement, alors qu’il en faut 367, sans quoi un référendum est nécessaire. Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a déclaré envisager toutes les options, y compris celle du référendum, bien que son gouvernement soit confronté à une usure de pouvoir et aux effets de la récession.



Turquie. Référendum. Contenu du texte approuvé de justesse par le peuple.
Turquie. Législatives. Erdogan pourra compter sur une majorité absolue.
Turquie. Législatives. Plus de majorité absolue pour Erdogan
La Cour constitutionnelle invalide partiellement la loi sur le contrôle de l’Internet.
Turquie. Présidentielle. Erdogan élu Président de la République.
Turquie. Réforme judiciaire neutralisée par la Cour constitutionnelle qui se place en contre-pouvoir.
Turquie. Municipales remportées par le pouvoir en place.
Turquie. Réforme constitutionnelle en cours pour renforcer le premier ministre ?
Turquie. Oui au Référendum constitutionnel
Turquie. Référendum constitutionnel
Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle.
Turquie. Constitution. Réforme adoptée par le Parlement
Turquie. Révision constitutionnelle controversée.
Turquie. Constitution en voie d’être révisée.
Turquie : Dissolution pat la cour constitutionnelle d’un parti prokurde
Turquie : la cour constitutionnelle refuse de dissoudre le parti au pouvoir.
Laïcité : pas de voile dans les universités turques
Turquie : le parti au pouvoir inconstitutionnel ?
Le port du voile à l’Université devant la Cour constitutionnelle (Turquie)
Turquie : Oui au référendum constitutionnel pour l’élection du hef de l’Etat au suffrage universel direct
Turquie : référendum sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turque : président sera élu au suffrage universell direct
Turquie : opposition présidentielle sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turquie : non promulgation de la loi portant réforme de l’élection présidentielle
Réforme constitutionnelle en Turquie
Turquie : annulation élection présidentielle et élections législatives anticipées + réforme constitutionnelle
Turquie : présidentielle contestée