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Carte d’identité, mention religion et CEDH
dimanche 14 mars 2010

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La mention de la religion sur une carte d’entité est contraire à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Un citoyen turc s’est plaint d’être obligé de révéler sa croyance par une mention obligatoire de la religion sur sa carte d’identité.

Selon la CEDH, la liberté de manifester sa religion ou sa conviction comporte également un aspect négatif et donc le droit de ne pas être obligé de manifester sa région ou sa conviction.

en ligne : L’arrêt


 

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