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Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres      
dimanche 14 mars 2010

 

Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot, ont prêté serment vendredi 12 mars 2010 à l’Elysée devant leurs nouveaux collègues et ceux qui les ont nommés, Nicolas Sarkozy, Gérard Larcher et Bernard Accoyer.

Dans une courte allocution précédant la cérémonie, le chef de l’Etat s’est réjoui du récent renforcement des prérogatives des sages, notamment l’instauration d’une exception d’inconstitutionnalité.

Rarement loi se trouve appliquée avec une telle vitesse, ce qui montre bien qu’elle correspondait à une forte attente, a-t-il relevé en faisant référence aux nombreux recours déjà déposés pour soulever l’inconstitutionnalité du régime de la garde à vue en France.

Devant le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré et ses autres membres, à l’exception notable des deux anciens présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy a également répété que les nouveaux sages avaient été nommés pour neuf ans sur le seul critère de la compétence.

La nomination de l’ancien ministre de François Mitterrand Michel Charasse (ex-PS) par Nicolas Sarkozy a suscité quelques remous dans les rangs de la majorité de droite.

Une fois la prestation de serment de MM. Charasse, Haenel et Barrot achevée, Nicolas Sarkozy a proposé, dans le respect de l’indépendance de chacun, que nous prenions non pas le verre de l’amitié, mais enfin au moins celui de la convivialité.

Les relations entre l’exécutif et les sages ont parfois été tendues ces derniers mois, notamment après la censure fin décembre du projet de loi sur la taxe carbone, au motif d’une rupture d’égalité devant l’impôt



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