Le mardi 2 mars, la Cour Constitutionnelle allemande a décidé qu’une loi sur la rétention des données basée sur une directive européenne, et considérée comme un élément clé de la lutte contre le terrorisme, était en désaccord avec la Constitution allemande.
La loi de 2008, qui contraint les sociétés de télécommunications à conserver les données téléphone et Internet de tous les citoyens pour une période de 6 mois, a suscité la colère du public allemand avec plus de 35.000 plaintes déposées pour manifester leur inquiétude vis-à-vis de l’atteinte éventuelle portée à leur vie privée et à leurs droits civils. La loi européenne originale demande que les états membres conservent les données téléphone et Internet jusqu’à 24 mois.
La Cour a décidé que la loi manquait à imposer des contraintes suffisantes sur l’accès aux données et surtout, ne garantissait pas un niveau de chiffrement suffisant dans le cas où les données seraient volées, d’où sa décision.
