Droitpublic.net

 


Turquie. Constitution en voie d’être révisée.      
lundi 1er mars 2010

 

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a annoncé dimanche une prochaine révision de la Constitution pour la mettre aux normes européennes de démocratie (interdiction des partis politiques et le fonctionnement de la justice) au moment où son pays traverse une crise provoquée par un présumé complot militaire visant son gouvernement en 2003.

La Constitution turque actuelle, élaborée dans le sillage du coup d ?État militaire de 1980, fait l’objet de contestations. Le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste) espère déposer d’ici fin mars au Parlement un projet de révision qui sera ensuite débattu en séance plénière, a expliqué M. Erdogan. Il a précisé que les amendements à venir s’inscrivaient dans les efforts de la Turquie de s’aligner sur les normes européennes de démocratie. La Constitution turque a été amendée plusieurs fois pour permettre à Ankara de satisfaire aux conditions nécessaires à l ?ouverture des négociations avec l ?Union européenne. Une révision constitutionnelle a été l’un des premiers objectifs du gouvernement AKP après sa large victoire aux législatives de 2007. Mais ensuite, après la rédaction d ?une première mouture, le projet s ?est enlisé, victime des conflits déclenchés par des débats sur la laïcité qu ?il avait provoqués. L’AKP, au pouvoir depuis 2002, ne dispose pas au Parlement de la majorité nécessaire pour adopter à lui seul une révision de la loi fondamentale et pourrait pour cette raison soumettre son projet à un référendum populaire. Certains des amendements que le gouvernement veut introduire, comme celui rendant la dissolution des partis politiques plus difficile, ont déjà fait l ?objet de polémiques. L’AKP avait échappé de justesse en 2008 à une interdiction pour activités anti-laïques. Ironie du sort ou pas, le 28 février marque le 13e anniversaire du renversement sous la pression de l’armée du gouvernement dirigé par le premier chef de gouvernement islamiste de Turquie, Necmettin Erbakan, mentor de M. Erdogan. L’initiative constitutionnelle de M. Erdogan intervient alors que le pays traverse une crise entre le gouvernement et l ?armée, gardienne du régime laïc, en raison d’une offensive judiciaire inédite lancée le 22 févirer et visant à élucider une présumée conspiration militaire remontant à 2003. Trente-trois officiers supérieurs ont été inculpés et écroués dans cette affaire.



Turquie. Référendum. Contenu du texte approuvé de justesse par le peuple.
Turquie. Législatives. Erdogan pourra compter sur une majorité absolue.
Turquie. Législatives. Plus de majorité absolue pour Erdogan
La Cour constitutionnelle invalide partiellement la loi sur le contrôle de l’Internet.
Turquie. Présidentielle. Erdogan élu Président de la République.
Turquie. Réforme judiciaire neutralisée par la Cour constitutionnelle qui se place en contre-pouvoir.
Turquie. Municipales remportées par le pouvoir en place.
Turquie. Réforme constitutionnelle en cours pour renforcer le premier ministre ?
Turquie. Oui au Référendum constitutionnel
Turquie. Référendum constitutionnel
Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle.
Turquie. Constitution. Réforme adoptée par le Parlement
Turquie. Révision constitutionnelle controversée.
Turquie. Constitution en voie d’être révisée (2).
Turquie : Dissolution pat la cour constitutionnelle d’un parti prokurde
Turquie : la cour constitutionnelle refuse de dissoudre le parti au pouvoir.
Laïcité : pas de voile dans les universités turques
Turquie : le parti au pouvoir inconstitutionnel ?
Le port du voile à l’Université devant la Cour constitutionnelle (Turquie)
Turquie : Oui au référendum constitutionnel pour l’élection du hef de l’Etat au suffrage universel direct
Turquie : référendum sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turque : président sera élu au suffrage universell direct
Turquie : opposition présidentielle sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turquie : non promulgation de la loi portant réforme de l’élection présidentielle
Réforme constitutionnelle en Turquie
Turquie : annulation élection présidentielle et élections législatives anticipées + réforme constitutionnelle
Turquie : présidentielle contestée