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Conseil constitutionnel. Pour des nominations plus équilibrées      
vendredi 26 février 2010

 

Article montrant l’intérêt et la nécessité d’aller plus loin dans la transparence des nominations.

Article à compléter par :

Auditions des membres : Les trois futurs membres du Conseil constitutionnel ont été auditionnés hier par les députés et sénateurs. Une première sous la V e République.

Vidéo de l’audition de Michel Charasse.

Bernard Accoyer et Gérard Larcher n’ont rien lâché. Les présidents des deux Assemblées voulaient coûte que coûte que les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel soient auditionnés par les commissions des Lois du Parlement, comme le leur permet désormais l’article 13 de la Constitution. Mais le calendrier était serré puisque les deux chambres suspendent leurs travaux à la fin de la semaine. Le chef de l’Etat, qui se serait bien donné un peu plus de temps pour choisir son candidat, a finalement cédé en nommant mardi soir Michel Charasse. Et, dès hier, le sénateur du Puy-de-Dôme ainsi que Jacques Barrot ont été entendus par les députés, tandis qu’Hubert Haenel était, lui, auditionné par les sénateurs.

Ces auditions avaient une dimension exceptionnelle à plus d’un titre. D’abord par leur caractère inédit sous la V e République. Et ensuite parce que l’exercice était tronqué : le vote des députés et sénateurs, censé confirmer ou infirmer les nominations si plus de trois cinquièmes des suffrages exprimés sont contre, n’a pas eu lieu. La raison en est simple : la loi organique, obligatoire pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition, n’a toujours pas été votée pour cause de désaccord entre députés et sénateurs. Les parlementaires doivent encore trancher un point précis : l’autorisation ou non de la délégation de vote en cas d’absence d’un ou de plusieurs membres de la commission au moment du scrutin.

Privées de vote, les auditions d’hier comportaient donc un enjeu avant tout formel mais hautement symbolique. Qu’aurait-on dit en effet si le président de la République, qui a oeuvré avec tant de pugnacité à la révision constitutionnelle de juillet 2008, s’était soustrait à l’une de ses dispositions majeures, alors même qu’il s’agit des premières nominations au Conseil constitutionnel qui interviennent sous son quinquennat ?

Les députés socialistes n’ont toutefois pas laissé passer l’occasion de poser quelques questions bien senties à leur ancien camarade, Michel Charasse. Manuel Valls s’est ainsi interrogé sur la capacité du sénateur à faire preuve d’un « devoir d’ingratitude » à l’égard du pouvoir exécutif qui l’avait nommé, en censurant notamment des projets de loi qui le mériteraient. René Dosière a pour sa part souligné la présence de plus en plus nombreuse d’hommes politiques au sein du Conseil constitutionnel (ils seront désormais six sur les onze membres que compte le Conseil), au détriment notamment des universitaires, puisque plus aucun professeur de droit ne siège désormais rue Montpensier. Une tendance qui, du fait de la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil, devrait naturellement s’accroître. Les mandats présidentiels ont en effet été raccourcis alors que la longévité de nos présidents, comme celle de leurs concitoyens, ne cesse de s’allonger du fait d’une meilleure espérance de vie. A ce rythme, s’est inquiété René Dosière, « les anciens présidents de la République pourraient bientôt constituer la majorité des membres du Conseil ».

lesechos.fr

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