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Les nominations présidentielles au Conseil constitutionnel      
dimanche 21 février 2010

 

Depuis la création du Conseil constitutionnel, tous les présidents de la Ve République ont, par leur pouvoir de nomination, à chaque renouvellement triennal, d’un des trois membres, et de désignation de son président, apporté leur touche à la transformation de l’institution garante de la Constitution. Premier président installé par le général de Gaulle, en 1959, Léon Noël incarne la volonté du chef de l’Etat de nommer aux responsabilités des "patriotes". Des hommes qui avaient pris leurs distances avec Vichy pendant l’Occupation et, à plus forte raison, s’étaient ralliés à son appel. En nommant Léon Noël à la tête du Conseil constitutionnel, il ne s’agissait pas pour le chef de l’Etat de lui confier les destinées d’une institution indépendante, mais d’y placer un conseiller dévoué, qui le tenait constamment informé.

Pour succéder à Léon Noël, De Gaulle nomme encore, en 1965, un de ses fidèles, Gaston Palewski. Lui aussi l’avait rejoint à Londres, en 1940, et était devenu, par la suite, son directeur du cabinet.

Georges Pompidou s’inscrit dans la continuité gaulliste. Le seul président du Conseil constitutionnel qu’il ait eu à désigner, Roger Frey, en 1974, fait partie de cette lignée de "barons" du gaullisme qui avaient fait le choix de la France libre. Pompidou meurt peu après et, durant son unique septennat, Valéry Giscard d’Estaing n’aura pas l’occasion de porter un candidat de son choix à la présidence du Conseil. Toutefois, par les deux seuls membres qu’il promeut, il marque sa volonté de "rupture" avec ses prédécesseurs. En 1977, il nomme André Ségalat, ancien secrétaire général du gouvernement, conseiller d’Etat et prototype du haut fonctionnaire au service de l’Etat.

Avec la nomination du doyen Georges Vedel, c’est l’éminent constitutionnaliste et spécialiste du droit qui est reconnu. Le Conseil d’Etat ne voit pas d’un bon oeil cette nomination, qui rompt avec la tradition d’endogamie entre les deux institutions. Il n’a pas tort. Le doyen Vedel poussera notablement le Conseil à prendre son essor vis-à-vis de son voisin du Palais-Royal. Sans avoir eu à désigner un président du Conseil constitutionnel, Valéry Giscard d’Estaing lui aura fourni un de ses plus prestigieux membres.

François Mitterrand renoue d’une certaine manière avec la tradition gaulliste en nommant, en 1983, Daniel Mayer : un résistant, qui avait fait le voyage de Londres, mais aussi un militant socialiste et des droits de l’homme, engagé à gauche.

Invoquant des raisons d’âge, celui-ci se démet, trois ans plus tard, pour laisser la place à Robert Badinter, l’ancien ministre de la justice de François Mitterrand, celui qui a fait voter l’abolition de la peine de mort. La droite voue aux gémonies une nomination qu’elle qualifie de "partisane" et, qu’elle présente comme "une menace pour les libertés". Pourtant, sous sa présidence, le Conseil va franchir une nouvelle étape dans la conquête de son indépendance, même s’il ne parviendra pas à faire aboutir la possibilité de saisie directe par les citoyens.

Les critiques se réveillent, en 1995, lorsque François Mitterrand, dont le second septennat s’achève dans la controverse, confie les rênes de l’institution à un de ses vieux compagnons, Roland Dumas. Certains, à droite, y voient une ultime manoeuvre du président sortant pour caser un de ses intimes et continuer à "freiner les réformes". La crainte s’avérera bien excessive. Ce n’est pas de cet opprobre que souffrira la présidence de Roland Dumas, contraint à quitter ses fonctions avant la fin de son mandat après sa mise en cause dans l’affaire Elf.

En 2000, renouant avec l’"esprit de 1958", Jacques Chirac nomme pour lui succéder Yves Guéna. L’accusation contre l’"Etat-RPR" reprend de la vigueur. C’est ensuite à deux de ses plus fidèles compagnons que le chef de l’Etat, réélu en 2002, confie la présidence de l’institution : Pierre Mazeaud, d’abord, en 2004, puis Jean-Louis Debré, en 2007, "exfiltré" de l’Hôtel de Lassay avant que Nicolas Sarkozy s’empare des commandes.

source : lemonde.fr



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