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Procédure législative. Abus de la procédure accelérée      
mercredi 10 février 2010

 

Les députés, toutes tendances confondues, ont exprimé mardi leur exaspération face aux méthodes du gouvernement, qui abuse selon eux de la procédure accélérée au détriment de la qualité des lois.

Les députés, toutes tendances confondues, ont exprimé mardi leur exaspération face aux méthodes du gouvernement, qui abuse selon eux de la procédure accélérée au détriment de la qualité des lois. (Reuters) La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui réunit tous les chefs de groupes et les présidents des commissions parlementaires permanentes, a jugé "abusive" l’utilisation de cette procédure qui permet de réduire le nombre de lectures des projets de loi au Parlement.

"J’ai solennellement fait savoir au gouvernement, avec le soutien unanime de la Conférence des présidents, que nous ne pouvions pas continuer à travailler ainsi pour la qualité de la loi, pour la qualité du débat démocratique et pour le respect des institutions", a déclaré le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, lors d’une rencontre avec la presse. Les députés estiment que de certains projets de lois sont adoptés dans la précipitation, ce qui a incité le Conseil institutionnel à en invalider plusieurs.

La procédure accélérée permet non seulement de réduire le nombre des navettes entre les deux assemblées mais également de ne pas tenir compte de certains délais comme celui qui prévoyant qu’un projet de loi ne peut être examiné en séance publique durant les six semaines suivant son dépôt. La semaine dernière, Bernard Accoyer avait protesté contre l’utilisation par le gouvernement de la procédure prévue par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution - dite du "vote bloqué" - qui permet de "geler" un vote lorsque la majorité UMP-Nouveau Centre n’est pas assurée dans l’hémicycle. "Cette procédure n’est pas là pour suppléer une absence de majorité physique dans l’hémicycle. Je n’accepterai jamais une utilisation systématique de cette procédure", a-t-il dit. Les présidents de l’Assemblée et du Sénat, Gérard Larcher, ont annoncé lundi la création d’un groupe de travail dans le but d’améliorer la qualité des lois dont certaines, affirment-ils, sont devenues incompréhensibles ou contradictoires.



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