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Nominations au Conseil constitutionnel. Tractations dimanche 7 février 2010
Qui sont les trois nouveaux Sages qui siégeront au Conseil constitutionnel à partir du mois prochain ? A trois semaines de la proclamation officielle des heureux élus (le 26 février), le suspense est total et les tractations sont secrètes. Les mandats de Pierre Joxe, Dominique Schnapper et Olivier Dutheillet de Lamothe (nommés en 2001) arrivent à échéance.
Pour les remplacer, Nicolas Sarkozy, Gérard Larcher (président du Sénat) et Bernard Accoyer (président de l’Assemblée) doivent, dans les quinze jours qui viennent, choisir chacun une personnalité. Une occasion de rééquilibrer une institution jugée un peu trop indépendante par l’Elysée.
Mais l’affaire n’est pas simple, Sarkozy souhaitant que Larcher désigne un candidat… choisi par l’Elysée ! Le chef de l’Etat aurait proposé à Michel Charasse, ancien ministre de François Mitterrand, d’exaucer son voeu d’entrer au Conseil pour prix de son soutien affiché en 2007. « Nicolas Sarkozy avait évoqué l’hypothèse avant la présidentielle, un soir où on était au Sénat », confirmait tranquillement le sénateur du Puy-de-Dôme mercredi soir sur France Inter. Bien qu’exclu du PS depuis 2008, Charasse pourrait remplacer Joxe, la seule personnalité de gauche du Conseil. Il semble en tout cas considérer l’affaire comme réglée. « Il analyse chaque projet de loi comme s’il était déjà rue de Montpensier », témoigne, amusé, un sénateur UMP. Mais Charasse n’est pas le favori de Larcher. Le président du Sénat a reçu une douzaine de candidatures, dont celles de huit sénateurs, et privilégie son ami Hubert Haenel, sénateur UMP du Haut-Rhin. Ce dernier rêve depuis des années du Conseil constitutionnel et aurait l’avantage de « libérer sept postes » au Palais du Luxembourg... Autant d’occasions pour Larcher de renforcer son assise. « Cette nomination sera un test pour Larcher », analyse-t-on au Sénat. Larcher, qui affirme vouloir « garder sa totale liberté », aborde sereinement ce rapport de force avec le chef de l’Etat : « Je suis très zen », confie-t-il. Al’Assemblée, Bernard Accoyer est lui aussi déterminé à ne pas se laisser « tordre le bras » par l’Elysée. Il a reçu une quinzaine de candidatures et cherche à promouvoir une femme. Le nom de Marie-Laure Denis, 42 ans, énarque, marquée à droite et membre du CSA en fin de mandat, circule avec insistance. Quant au candidat qui sera directement nommé par l’Elysée, le secret est bien gardé. Quels que soient les trois lauréats, ils seront auditionnés par les commissions des Lois des deux Assemblées avant le 26 février. Un grand oral inédit, issu de la réforme constitutionnelle de 2008. source : leparisien.fr
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