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Conseil constitutionnel : timides avancées vers les opinions séparées....      
Pierre Joxe. Charge suir le fonctionnement du Conseil constitutionnel
jeudi 4 février 2010

 

Alors que trois "sages" s’apprêtent à quitter l’aile Montpensier, laissant autant de postes à pourvoir, l’un d’eux, Pierre Joxe est sorti de son silence. C’est une première : le juge constitutionnel socialiste, dont le mandat s’achève le 12 mars, n’a pas attendu les prochaines nominations pour contester publiquement le mode de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Dans une interview accordée au Nouvel Observateur, à paraître demain dans son intégralité, le socialiste, qui défend son droit à la "différence", avoue même avoir pensé plusieurs fois à quitter le Conseil : "En 2004, j’ai failli démissionner tant la décision [du Conseil] sur la garde à vue des mineurs me semblait choquante sur le plan juridique. En 2006, un membre du Conseil, Valéry Giscard d’Estaing, a publié une belle ’opinion différente’ dans le Journal du dimanche : un article qui, à sa façon, exprimait ma pensée. Le CPE [le contrat première embauche, mis en place en 2006] a été abrogé. Pourquoi donc insister ? En 2009, j’ai développé devant le Conseil constitutionnel une ’opinion différente’. J’estimais qu’en acceptant que le président de France Télévisions soit désigné par le chef de l’Etat, le Conseil entérinait une régression du droit et opérait surtout un revirement complet de sa jurisprudence." A 8 heures par e-mail, recevez la Check-list, votre quotidien du matin Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts

Dans un livre à paraître en février, Cas de conscience, Pierre Joxe développe trois divergences d’opinion majeures, exposées aux membres du Conseil constitutionnel. "J’aurais pu prendre d’autres exemples et je n’exclus d’ailleurs pas de le faire à l’avenir", ajoute cet ancien proche de François Mitterrand. "On m’a écouté poliment, mais quand j’ai demandé que mon opinion soit publiée, on ne m’a pas suivi", déplore-t-il en préconisant la publication des "opinions différentes" des juges constitutionnels. Cela ne violerait en rien, selon lui, le serment de secret des délibérations que prêtent les entrants au Palais Royal.

Soulignant qu’avec la fin de son mandat de neuf ans "il n’y aura plus aucun conseiller nommé par la gauche", et que "cela pose évidemment problème", il affirme que le Conseil "n’est pas une juridiction. C’est une instance politique, mise en place par la Constitution de 1958 et qui a progressivement élargi son champ de compétence". Nicolas Sarkozy, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, tous venus de l’UMP, procéderont aux nominations, une situation que regrette M. Joxe : "En Allemagne, les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés dans des conditions telles que le pluralisme politique y est toujours respecté".

MM. Sarkozy, Accoyer et Larcher ont déjà commencé à dresser un "état des lieux" des différents candidats à la succession des trois "sages", et se sont fixé rendez-vous la semaine prochaine, première étape d’une procédure de nomination qui s’annonce complexe.



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