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Absentéisme parlementaire. Une réalité.      
samedi 23 janvier 2010

 

Les députés devaient poursuivre l’examen du projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014 et une première suspension de séance a été demandée par le groupe socialiste.

Le rapporteur du projet de loi, l’UMP Dominique Perben, assis au banc de la commission, a expliqué cet absentéisme par le fait que le groupe PS a déposé 5.200 amendements sur un texte qui compte deux articles Mais l’examen de ces nombreux amendements devrait tourner court puisque le nouveau règlement de l’Assemblée permet, en fixant une "enveloppe temps", de limiter drastiquement le temps de paroles des différents groupes.

De plus, pour éviter toute mauvaise surprise et voir des amendements de l’opposition adoptés, le gouvernement utilise des procédures contraignantes comme la réserve ou le vote bloqué.

A l’issue d’une interruption de deux heures, il n’y avait toujours pas de député de la majorité dans l’hémicycle, ce qui a provoqué une nouvelle suspension de séance.

Même chose l’après-midi. La séance a donc été suspendue pendant quatre heures jusqu’à la tenue, dans la soirée, d’une réunion extraordinaire de la Conférence des présidents.

"La présence des députés était défaillante et la vocation de l’article 44-3 (de la Constitution), c’est-à-dire de la réserve des votes sur les amendements et articles par le gouvernement, prend un caractère systématique qui dévalorise le travail parlementaire et je ne peux pas laisser perdurer cela", a déclaré Bernard Accoyer (UMP), le président de l’Assemblée, à l’issue de la Conférence des présidents.

"C’est pour cette raison que je l’ai fait savoir avec solennité au gouvernement et aux groupes parlementaires lors de cette Conférence des présidents", a-t-il déclaré à Reuters.

Les travaux devaient reprendre en séance de nuit et se poursuivre si nécessaire samedi toute la journée, voire lundi.

Un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu mardi prochain après la séance de questions au gouvernement.



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