Droitpublic.net

 

 

 

  QCM de Finances Publiques et de Droit constitutionnel ICI  1,8 €

  Vous êtes ici : UE. Auditions des futurs commissaires


 
Rubriques

Contacter

Profil

Rechercher

Stats

Site

Sciences po

e-formation

Wiki

 

UE. Auditions des futurs commissaires
jeudi 14 janvier 2010

Bookmark and Share

Le mois de janvier est définitivement le mois des examens. Et les futurs commissaires européens n’y échappent pas ! En effet, pour rentrer en fonction, les 26 nouveaux membres de la Commission "Barroso II", désignés fin 2009 par le Conseil européen, doivent se soumettre à l’exercice du grand oral devant les eurodéputés. Les postes à pourvoir sont importants et le Parlement européen entend bien exercer son droit de regard sur les nominations. Quitte à devoir fouiller dans le passé des candidats.

Du 11 au 19 janvier, les prétendants aux postes de commissaires répondront donc aux questions du Parlement qui approuvera, ou non, leur nomination.

L’événement est majeur : ce n’est pas la première fois que le Parlement européen se prononcera sur le choix des commissaires, mais c’est la première fois qu’ils le font selon les règles du traité de Lisbonne.

Or, le nouveau traité donne de nouvelles responsabilités et de nouveaux pouvoirs au Parlement européen. Pendant toute la durée de leur mandat, les commissaires auront à rendre des comptes aux eurodéputés dans toute une série de nouveaux domaines : agriculture, budget…

La première impression devra donc être la bonne !

Le suspens reste de plus entier puisque les jeux sont loin d’être faits. Si les commissaires ont été désignés par le Conseil, ils doivent encore être adoubés par les eurodéputés. Or ces derniers avaient refusé deux commissaires en 2004 et forcé un troisième à changer de portefeuille.

En effet, en 2004, l’Italien Rocco Buttiglione et la Lettonne Ingrida Udre avaient été recalés par les eurodéputés et remplacés par deux compatriotes. Et le commissaire hongrois László Kovács initialement prévu au poste de commissaire européen à l’énergie fut jugé incompétent par le Parlement. José Manuel Durão Barroso confia finalement le poste de la fiscalité et de l’union douanière.

Pour ces nouvelles auditions, le Parlement a donné le ton dès la semaine dernière à travers de plusieurs déclarations officielles.

Ainsi, le Président Jerzy Buzek a promis que "les députés du Parlement européen seront sans complaisance, impartiaux et ils iront au fond des choses".

De même, le président du groupe PPE Josef Daul considère ainsi qu’"il s’agit-là, pour le Parlement européen, d’un premier test de sa capacité à assumer, de façon responsable, les responsabilités que lui confère le traite de Lisbonne".

Il a précisé, dans un communiqué officiel, que les candidats seront jugés "sur leur engagement européen, qui doit être au-dessus de tout soupçon", mais aussi "sur leurs compétences sur leurs portefeuilles respectifs", et rappelé les critères que le groupe majoritaire au Parlement a défini, bien avant que le Conseil ne se prononce, à savoir valeurs, sécurité, recherche et innovation, croissance durable et économie sociale de marché, ambition internationale.

La première à se jeter à l’eau sera Catherine Ashton, qui se présentera devant les eurodéputés à 13h. Le haut représentant pour la politique étrangère sera en effet également vice-présidente de la Commission européenne. Elle n’échappe donc pas au grand oral !

Il faudra cependant attendre le 26 janvier pour que connaître les résultats. Une journée qui devrait rappeler aux ’ministres’ européens quelques bons souvenirs de l’époque où ils étaient étudiants.

source : toutel’europe.com


 

Dans cette rubrique :

Traité de Lisbonne. Modification très très discrète...
88-4 constitution. Importante circulaire. Participation du Parlement au processus décisionnel communautaire
Barroso II : 100 jours
UE. Etats et leurs budgets sous surveillance
UE. La Commission veut un droit de regard sur les projets de budgets des Etats-membres
Cour de Justice et les étudiants
UE. Service diplomatique. Revendication du Parlement européen
Carte d’identité, mention religion et CEDH
Islande, référendum et adhésion à l’UE
Conflit droit communautaire / Constitution allemande
Parlement européen. Travail parlementaire. Les inergroupes
UE. Eurostat. Pouvoirs étendus
Parlement. Un mythe tombe : les 80% d’origine communautaire des dispositions législatives
UE : Accord-Cadre parlement européen Commission
Réélection du Médiateur européen
CEDH. Une Constitution (Bosnie) discriminatoire.
Budget UE. Adopté par le Parlement européen.
CEDH et laïcité.
Commission européenne. Composition nouvelle
Union européenne : Un président et un MAE
Le Parlement européen se prépare au Traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne va entrer en vigueur après la levée de l’obstacle tchèque
Traité de Lisbonne. Oui irlandais et un peu d’histoire..
Allemagne. Révusion constitutionnelle ouvre la voie à la ratification du Trité de Lisbonne
Barroso, reconduit président de la Commission européenne
Traité de Lisbonne et cour constitutionnelle allemande
Islande demande son adhésion à l’Union européenne
UE : Procédures contre 5 Etats pour déficit excessif
Parlement européen. 44% de la représentation française sont des femmes
L’après élections européennes...

                                     Plan du site | Accueil