Découpage des circonscriptions. La farce sénatoriale.      
Rejet du texte. Nouvelle navette.
mardi 15 décembre 2009

 

Le Sénat a adopté lundi à la surprise générale un amendement communiste supprimant l’article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération sur ce texte, initiative récusée par l’opposition. L’amendement a été adopté par 167 voix contre 156. Le résultat du vote n’a été annoncé qu’à l’issue d’une suspension de séance de 30 minutes. Le sénateur centriste Nicolas About a aussitôt invoqué une « erreur humaine » de son groupe pour expliquer le résultat du vote. Le gouvernement, par la voix d’Alain Marleix (secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales), a annoncé dans la foulée qu’il voulait une seconde délibération (nouveau vote). L’opposition a alors crié au passage en force. « Le gouvernement n’a pas le droit de demander une seconde délibération car la suppression de l’article unique équivaut à la suppression du texte » dans son ensemble, ont fait valoir Guy Fischer (PCF) et Bernard Frimat (PS).

La gauche a menacé de quitter l’hémicycle si le gouvernement et la majorité maintenaient leur demande d’un nouveau vote. Face à l’embarras de la présidente de séance, Catherine Tasca (PS), qui s’est dite incapable de trancher le litige, la séance a été à nouveau suspendue pour quelques minutes, peu avant 20h30, dans l’attente d’une décision. Le Bureau a finalement rejeté la demande d’un nouveau vote entraînant une nouvelle navette et un retard dans l’adoption du texte, ce dont ce serait bien passé le gouvernement.

Le projet de loi, déjà adopté à l’Assemblée fin octobre, vise à ratifier l’ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions législatives actuelles. A nombre constant de députés (577), 33 circonscriptions avaient été supprimées et 33 créées, dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentants les Français de l’étranger.



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