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Transfert des monuments historiques aux collectivités volontaires Décentralisation mardi 8 décembre 2009
Une première liste de monuments, transférables aux collectivités, avait été définie par décret en juillet 2005.
Or force a été de constater que bien peu d’entre elles s’étaient empressées pour acquérir tous ces édifices à l’entretien souvent coûteux. A ce jour, 73 monuments ont été demandés et 65 effectivement transférés aux collectivités locales, dont le château du Haut-Koenigsbourg, les abbayes de Jumièges et Silvacane.
Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), où siège la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), s’était réuni, en avril 2009, pour évoquer une potentielle seconde phase de transfert et contrairement aux attentes, les associations d’élus ne s’étaient pas en général montrées hostiles à l’ouverture plus large que ce la liste limitative datant d’il y a un peu plus de quatre ans. D’autant que toutes ont bien intégré désormais que tout transfert ne peut se faire que sur la base du volontariat. Et donc sans intervention d’une quelconque autorité de l’Etat.
Pour autant, cette « décentralisation des monuments historiques », voulue par le Premier ministre, suscite évidemment des inquiétudes car la rédaction de l’article 52, dans sa forme initiale en tous cas, prévoyait que le préfet pouvait décider de l’opportunité ou non d’un transfert, sur avis des ministres de la Culture et de l’administration des Domaines. Ce sont finalement les sénateurs communistes, apparemment plus attentifs que leurs pairs des autres mouvements qui, par un amendement, auront permis que la décision administrative revienne au ministère de la Culture et de la Communication. Avec en outre de nombreuses garanties notamment sur l’étendue de leur pouvoir de décision et attributaire.
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