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Interdire les déficits dans la Constitution ? Une iidée qui progresse. jeudi 3 décembre 2009
Le ministre du Budget, Eric Woerth, se prononce pour l’inscription d’un objectif chiffré de déficit dans la Constitution ou une loi organique, dans un entretien publié dans l’édition de jeudi du quotidien Les Echos. Le ministre du Budget souhaite par ailleurs réduire forfaitairement les dépenses de l’Etat et appliquer aux opérateurs publics la règle du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux à partir de 2011. Après une explosion du déficit et de la dette sous l’effet de la crise économique, le gouvernement prévoit de ramener le déficit public de 8,5% en 2010 à moins de 3% en 2014, et même 2013 si la croissance est suffisante. Interrogé sur l’inscription par les Allemands d’un niveau limite de déficit dans leur Constitution, Eric Woerth déclare être désormais favorable à une mesure comparable en France. "Il faut un signal politique fort sur la réduction du déficit public. Je suis favorable à ce que l’on affiche des règles plus contraignantes, sur le solde budgétaire et sur le niveau des dépenses publiques, dans un texte qui aurait une portée supérieure à une loi ’classique’", déclare-t-il. Pour l’Etat, grâce aux réformes, "nous pouvons aujourd’hui programmer des réductions forfaitaires ’éclairées’, susceptibles d’être vraiment réalisées", ajoute-t-il. Prié d’en préciser le montant, il répond : "Pour les dépenses de fonctionnement de l’Etat, au moins 10 milliards d’euros". Son entourage a ensuite précisé qu’il évoquait non le montant des économies à réaliser mais l’assiette sur laquelle ces économies s’appliqueraient. Le ministre du Budget, qui réunira jeudi les opérateurs de l’Etat, précise au sujet du non remplacement des départs, que "comme pour l’Etat, c’est un objectif global qui sera adapté à la situation, démographique notamment, de chaque opérateur". "Par ailleurs, nous allons réduire leurs dépenses de fonctionnement", ajoute-t-il, évoquant la mutualisation des achats et une rationalisation du parc immobilier. Les audits menés jusqu’à présent concluent que "nous pouvons légitimement faire, en moyenne, de l’ordre de 10% d’économies en trois ans sur les dépenses de fonctionnement des opérateurs". Les 489 opérateurs de l’Etat représentent 33 milliards d’euros de crédits et 250.000 emplois, précise-t-il.
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