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Collectivtés territoriales. Baisse des investissements. samedi 28 novembre 2009
Les collectivités locales ont diminué leurs investissements de 2,7% en 2009, d’après la note de conjoncture de la banque Dexia. Peut-on en conclure que le plan de relance du gouvernement a été inefficace ?
Non, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année post-électorale. Reste que la situation financière des collectivités peut susciter quelques inquiétudes. Une fois de plus en 2009, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que leurs recettes (4,7% contre 2,7%). Le solde entre les deux demeure bénéficiaire de 39 milliards d’euros : c’est d’ailleurs une obligation, les collectivités n’ayant pas le droit d’avoir un déficit de fonctionnement. Mais le matelas diminue. Rageant lorsqu’on pense au coup de massue sur la taxe d’habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle qu’on subit les contribuables cette année. La faute en incombe aux droits de mutation, les fameux « frais de notaires ». Dépendants du marché immobilier, ils ont chuté de 26% cette année. Pour les départements, la perte atteint 1,9 milliard d’euros, ce qui dépasse le milliard de surcroit de recettes lié au relèvement des impôts. Parallèlement, à cause de la crise, ces mêmes départements, qui ont notamment en charge le RMI et le RSA, ont subi une hausse de 5% des dépenses sociales. Toutefois, le débat sur les dépenses des collectivités locales est loin d’être épuisé. Hors transferts d’agents de l’Etat, leurs effectifs se sont accrus de 34.850 personnes cette année et leurs charges de personnel ont grimpé de 4,9%. En outre, comme la réserve née de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement diminue, les collectivités doivent s’endetter pour investir. Leur dette a cru de 4% en 2009, ce qui la porte à 132,1 milliards d’euros, soit 6,9% du PIB. Cette année, la baisse des taux d’intérêt a allégé le coût de la dette des communes, départements et régions. Mais cela ne durera pas éternellement. Sans même parler de la réforme de la taxe professionnelle, l’équilibre financier des collectivités devient plus délicat. Et l’Etat est bien décidé à limiter la progression des fonds qu’il leur verse. Les communes, départements et régions vont à l’avenir faire un effort sur les dépenses, soit d’investissements, soit de fonctionnement, en concluent les experts de Dexia. Ils notent que des réflexions s’engagent sur la mutualisation et l’optimisation des dépenses de fonctionnement. source impotslocaux.net
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