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Le droit à l’oubli numérique dans la Constitution ?      
volonté de la cnil
mardi 24 novembre 2009

 

Comment disparaître du Web ? Si en-dehors du Net le droit à l’oubli est assez aisé, sur la toile, c’est une autre paire de manches. Sujet bouillant ces derniers jours en France, ce droit devrait être inscrit dans la Constitution a estimé la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), par la voix d’Alex Türk, son président.

Sujet surveillé de près par CNIL, en quoi consiste le droit à l’oubli sur Internet ? C’est bien "simple", il s’agit de supprimer automatiquement des données vous concernant après un certain délai, ou de les mettre à jour. Un moyen d’éviter des malentendus présents en s’appuyant sur des données passées. Cela signifie notamment pour les entreprises que leurs archives ne peuvent excéder un certain nombre d’années (variables selon les cas).

Alex Türk souhaite donc que la France aille plus loin et reconnaisse le principe de protection des données numériques dans leur Constitution, à l’instar de treize autres pays européens.

Si les cas sont assez rares en France, certaines personnes "Googolisées" ont eu certains problèmes pour trouver un emploi d’après Alex Türk. Seule solution, forcer les entreprises. Or pour cela, il faut passer par une loi. Voire la constitution... Rappelons d’ailleurs qu’à ce sujet, les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont déposé au Sénat une proposition de loi visant notamment à simplifier l’application du droit à l’oubli sur Internet.

La CNIL, de son côté, dispose sur son site d’une page dédiée aux traces sur Internet. « Sur internet comme ailleurs, vos activités et vos déplacements laissent des traces. L’impression de facilité qui domine l’univers du web masque la réalité d’une surveillance discrète et active. Découvrez comment vous êtes pisté sur internet et partez à la conquête de vos libertés numériques ! » Malheureusement, seule cette introduction est pour le moment disponible, alors que de plus amples informations devraient être publiées depuis la rentrée...

L’un des avantages consistant à ériger le droit à l’oubli en droit constitutionnel est celui de ne pas trancher certains points épineux et de laisser aux juges le soin de se débrouiller comme ils pourront. Droit à l’oubli et articles de presse, droit à l’oubli et condamnation pénale, droit à l’oubli et histoire, etc. le diable se cache dans le détail. Et d’une manière plus vaste, si l’on érige le droit à l’oubli au rang constitutionnel, qu’adviendra-t-il du devoir de mémoire, des histoires ou même de l’Histoire ?



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