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Fiscalité locale : une forte hausse (+8,1%) vendredi 6 novembre 2009
En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes devraient s’élever à 71 milliards
d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au
coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Ces recettes de fiscalité sont
prévues en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné du
dynamisme des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux (+3,4%). Cette hausse concerne
toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes. Le produit voté des quatre taxes directes locales devrait s’élever en 2009 à 71 Md€. Les produits de ces quatre
taxes sont très différents : moins d’1Md€ pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 Md€ pour la taxe
professionnelle, la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation atteignant ensemble près de 39 Md€. Malgré son
faible poids dans le total, le foncier non bâti représente encore plus de 20% des ressources fiscales de 13 000
communes, et constitue même la première ressource pour plus de 4700 d’entre elles. Le produit global de la
fiscalité directe se répartit inégalement entre le secteur communal (communes et EPCI), les départements et les
régions. 62% du produit des quatre taxes est prélevé par les communes et les EPCI, 31% par les départements
et 7% par les régions. On peut ajouter au produit des quatre taxes du secteur communal le produit de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le produit global de la fiscalité s’élève alors à 76,4 Md€. en ligne : Les chiffres
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