en ligne : Avis du Conseil économique social et environnemental

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Dans cette rubrique :

Le conseiller territorial est créé.
Fusion départements -régions. L’état du texte au Sénat.
Martinique, Guyane : oui à la collectivité unique
Référendums institutionnels négatifs en Guyane et Martinique
Transfert des monuments historiques aux collectivités volontaires
Les directions départementales interministérielles
Collectivtés territoriales. Baisse des investissements.
Polynésie française : le gouvernement tombe sur une motion de défiance. Nouvel épisode et nouvelle instabilité.
Référundums en Matinique et Guadeloupe : les questions posées.
Réféendum en Guyane-Martinique, janvier 2010
La décentralisation vue par la Cour des comptes
La fonction publique en 2008-2009. Etat des lieux
Réforme des collectivités territoriales. Exposé des motifs (projet de loi)
Guadeloupe et Martinique. Pour un statut plus autonome ?
Réforme des collectivités territoriales : le projet de loi
Réforme des collectivités. L’avant projet de loi (doc de travail)
Réforme des collectivités : des débats chauds en perspective...
Election des conseillers territoriaux à un tour.
Réfprme des collectivités territoriales : du retard dans l’air...
Réforme des services déconcentrés
Réforme des collectivités. Les choses avancent.
5,27 millions de fonctionnaires
SGAR : missions
HADOPI : une nouvelle autorité administrative dotée de la personnalité morale
Les étrangers et la fonction publique
Mayotte : 101ème département français et 5 DOM
Un ministre temporaire de la réforme des collectivités territoriales ?
Collectivités territoriales. Débat sur la réforme au Sénat.
Réforme des collectivités territoriales. Rapport Sénat.
Dépenses sociales des départements. En hausse.