en ligne : Avis du Conseil économique social et environnemental

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Dans cette rubrique :

Réforme des collectivités sénatoriales. Le Sénat fait entendre sa voix...
Réforme territoriale. A quoi joue le Sénat. Mode de scrutin du conseiller territorial
Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés
La Halde et son rôle judiciaire
Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés
La création des métropoles
Conseillers territoriaux. Leur nombre (plus élevé que prévu)
Gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
Réforme des collectivités territoriales. Rapport parlementaire sur le projet de loi
Le conseiller territorial : ce sera le scrutin majoritaire à deux tours
Conseiller territorial. Position de G. Larcher :scrutin majoritaire à deux tours
Conseil d’Etat. Rapport public
Conseiller territorial. Election au scrutin majoritaire à deux tours (forte probabilité)
Collectivités territoriales. Réforme du mode de scrutin. Conseiller territorial
Conseiller territorial. Le président du Sénat, favorable à un scrutin majoritaire à deux tours
Collectivités territoriales. Dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Bilan
Polynésie française. Un indépendantiste à la tête de l’Assemblée
Conseillers territoriaux. Mode de scrutin. Tout est possible...
Autonomie financière des collectivités et contestation des départements
Finances locales et Constitution. Un problème ?
Fonction publique. Effectifs de l’Etat.
Intercommunalité. Bilan au 1^er janvier 2010
Conseiller territorial. Pour la parité intégrale ?
Elus locaux. Rémunération. Combien coûtent-ils ?
Préfets des zones de défense. Prérogatives.
Réforme des collectivités territoriales. Compétences dédiées aux départements et régions.
RGPP. Rapport d’étape.
Médiateur de la République. Rapport annuel
Réforme du CESE
Préfets. Organisation territoriale. Services déconcentrés. Un décret important