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Réforme des collectivités territoriales : le projet de loi      
mercredi 7 octobre 2009

 

en ligne : Le texte



L’administration à la veille d’un “spoils system” ?
Corse. Vers la collectivité unique.
Les élus communautaires seront-ils bien élus au suffrage universel direct en 2020 ?
Plus forte régionalisation ou début d’un fédéralisme ?
AAI /API limitées à 26. Excellente proposition de loi organique sénatoriale.
Regroupement de communes. Encore une loi...
Le souffle nouveau des communes nouvelles
Etablissements publics locaux : état des lieux
Décentralisation. Région Grand Est, une réalité.
Collectivités. Consultation populaire. Ordonnance.
Déontologie des fonctionnaires. Loi adoptée.
Les collectivités territoriales et la diplomatie
Réorganisation des préfectures. Vraiment ?
Départements. Augmentation sensible des dépenses sociales
L’intercommunalité en 2016.
Acte III du choc de la simplification administrative
Développer le contrôle des assemblées sur l’exécutif local
La France compte moins de 36 000 communes.
Une commune sur deux à moins de 500 habitants.
Communes nouvelles : 772
Les présidents des nouvelles régions
État d’urgence. Compétences des maires.
55 villes nouvelles.
Régionales 2015. 7 régions à droite, 5 à gauche et un FN au plus haut en suffrages exprimés.
Déconcentration. Vers de nouvelles relations entre l’Etat et les territoires ?
Les autorités administratives indépendantes sous le feu sénatorial.
Réduction drastrique des intercommunalités
Délimitation des régions et calendrier électoral confirmés par le Conseil d’Etat.
13 régions. Les perdantes et les gagnantes (Moody’s)
La décentralisation n’interdit pas des renationalisations financières...