"La réforme des collectivités locales consiste au fond à remettre de l’ordre dans le désordre de la décentralisation. On a rajouté des couches les unes au dessus des autres", a déclaré le Premier ministre lors d’un meeting devant quelque 2.000 personnes au Touquet auquel assistait une vingtaine de membres du gouvernement. "La création du conseiller territorial va faire l’objet de beaucoup de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les semaines qui viennent", a dit le Premier ministre à propos de l’une des dispositions phare du texte.

Cette réforme, qui devrait venir au Parlement avant la fin de l’année, devrait diviser par deux le nombre de conseillers régionaux et généraux en les remplaçant par des conseillers territoriaux. "Ce que je veux vous demander, vous qui êtes sur le terrain, vous qui vivez cette complexité, qui voulez des collectivités plus efficaces et qui en même temps n’augmentent pas la fiscalité, vous avez le devoir de nous soutenir parce que ça va secouer, parce que tout le monde n’est pas d’accord", a-t-il ajouté, sous les applaudissements.

Par ailleurs, le premier ministre a précisé que "le mode de scrutin (&#8230 proposé pour la désignation des conseillers territoriaux favorisera leur positionnement : notre choix est en effet celui de l’élection dans le cadre du canton, donc au scrutin majoritaire à un tour, qui garantit l’ancrage territorial et la proximité des élus avec la population". Parallèlement, a-t-il souligné, "nous ne pouvions pas effacer les acquis du scrutin proportionnel qui favorise la parité et la représentation des différentes sensibilités politiques". "C’est pourquoi nous proposons un scrutin mixte, majoritaire pour l’essentiel, doublé d’une dose de proportionnelle", a également confirmé François Fillon.

Si le conseiller territorial est "une solution réaliste et efficace pour harmoniser l’action des départements et des régions", "les effets de la proportionnelle, nous les connaissons par cœur", a lancé le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer en clôture des Journées parlementaires UMP. "La proportionnelle, c’est le mode de scrutin des assemblées instables, des groupes charnières, des exécutifs précarisés, des majorités impuissantes et des minorités régnantes. C’est la volonté du peuple diluée et la désignation d’élus « hors sol » par les partis eux-mêmes", a-t-il souligné. "Les effets, à mes yeux délétères, de la proportionnelle intégrale sont immédiats. Pour les scrutins mixtes, ils se font sentir dans des délais quasi proportionnels à la dose instillée. Vous l’aurez compris, je ne m’y suis pas encore converti", encore déclaré Bernard Accoyer. "Pour moi, la force d’un mandat repose sur le lien direct avec les électeurs. Ce lien, cette proximité, c’est celui que donne le scrutin majoritaire", a-t-il ajouté.

l’Association des Petites Villes de France (APVF) a estimé le 24 septembre la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle aboutissaient à "une régression considérable de la décentralisation". Elle ajoute que ces projets "porteraient atteinte à la libre administration des collectivités locales". Réaffirmant "son opposition à ce que ces deux réformes se traduisent par une recentralisation dangereuse pour l’avenir des services publics locaux, les libertés locales et la justice fiscale", elle appelle le gouvernement "à amender ses projets pour sauver la décentralisation". Pour sa part, elle proposera lors du débat parlementaire des amendements permettant de "clarifier les responsabilités des différents niveaux de collectivités, sans nuire à la nécessaire souplesse de l’action publique locale".

source : gazettecommunes.com