Faculté de droit

Strasbourg

En Europe, le droit public paraît en crise. Le cadre national semble désormais trop étroit pour le comprendre. Concurrencée par les pouvoirs internationaux, supranationaux mais aussi locaux, la puissance publique de l’État apparaît moins, dans la « constellation post-nationale », comme le fondement du droit que comme l’enjeu d’une confrontation de forces qui la débordent et la relativisent. La science du droit s’efforce d’appréhender les structures et les interactions nouvelles au moyen de concepts nouveaux dépassant la notion classique de « puissance publique » : régulation, gouvernance, Steuerung (pilotage)… La représentation verticale du rapport entre l’État et le citoyen s’efface au profit d’analyses plus horizontales de cette relation (participation, contractualisation). La notion même de « constitution » se complexifie dans le cadre des doctrines du constitutionnalisme multilevel. La légitimité de la démocratie représentative paraît épuisée. La neutralisation des systèmes politiques s’impose à travers le renforcement du rôle des juges. Les formes juridiques changent. La doctrine du droit public est donc convoquée, aujourd’hui, pour repenser les cadres institutionnels dans lesquels peuvent être saisis et maîtrisés ces phénomènes d’éclatement, de pluralisation et de déformalisation des processus politiques.

Neuf juristes européens, parmi les plus réputés, interrogerons ces mutations et croiseront différentes perspectives disciplinaires et nationales afin de saisir aussi précisément que possible l’ampleur et les enjeux de cette « grande transformation » : Olivier Beaud (professeur de droit public, Paris II), Armin von Bogdandy (Directeur de l’Institut Max-Planck pour le droit public comparé et le droit international public, Heidelberg), Sabino Cassese (juge à la Cour constitutionnelle italienne, professeur à l’École normale supérieure de Pise), Pedro Cruz Villalón (ancien président du tribunal constitutionnel espagnol, professeur à l’Université autonome de Madrid), Martti Koskenniemi (professeur de droit international à l’Université d’Helsinki), Martin Loughlin (professeur à la London School of Economics), Pierre Moor (professeur émérite de droit administratif à l’Université de Lausanne), Michael Stolleis (ancien directeur de l’Institut Max-Plack pour l’histoire européenne du droit, Francfort/Main) et Michel Troper (professeur émérite à l’Université Paris X).

Renseignements et inscriptions : aurelie.kraft@unistra.fr