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Réforme des services déconcentrés
jeudi
3 septembre 2009
Dans un entretien à la lettre "Bercy-Colloc" (n° 55), Yves Colcombet, responsable de la Mission interministérielle pour la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, explique que « les services déconcentrés préparent la grande étape du 1er janvier 2010. »
A cette date, devraient disparaître les principales directions départementales de l’administration : DDASS, DDE, DDAF et autres directions départementales classiques, au profit de structures interministérielles « en nombre réduit. ». Une vraie révolution qui remet en cause plus de 200 ans d’organisation administrative.
Le niveau régional serait désormais « le niveau de droit commun de pilotage des politiques publiques », ainsi que l’avait décidé en juillet 2008 le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Reste à savoir ce qui restera de l’administration départementale de l’Etat.
Selon Yves Colcombet, « il faut distinguer le pilotage de la mise en œuvre, qui sont les deux composantes indispensables à l’action performante de l’Etat. Le pilotage est réaffirmé comme devant être régional, la mise en œuvre devant se réaliser au plus près du terrain, au contact des administrés, à l’échelon départemental. »
Il précise qu’il va « être beaucoup plus efficace, pour le niveau national, de discuter avec 22 interlocuteurs renforcés qu’avec 100 petites unités cloisonnées. L’affirmation du pilotage régional est aussi une manière de permettre au niveau central de s’alléger de tâches de gestion et de concentrer son action sur des arbitrages vraiment stratégiques. »
Quant à l’échelon départemental, il est réaffirmé comme « celui de la traduction concrète des politiques, de la réalisation des actions, du contact avec les administrés. Les nouvelles directions départementales interministérielles seront moins nombreuses, les services étant regroupés en fonction de grands secteurs d’action, mais les métiers et les compétences des agents resteront les mêmes. »
Il y aura désormais, dans chaque département, deux grandes directions interministérielles, l’une chargée des territoires et l’autre de la cohésion sociale et de la protection des populations :
- Dans la première sont regroupés les services de l’agriculture et de la forêt, une partie de ceux de l’équipement et une partie des anciens services préfectoraux.
- Dans la seconde seront logés les affaires sanitaires et sociales (hors santé), les services de la jeunesse et des sports, une autre partie de l’équipement (les services chargés des fonctions sociales du logement), les services vétérinaires, ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) et certains services préfectoraux intervenant dans ces domaines.
Cette organisation à deux directions sera la règle dans tous les départements de moins de 400.000 habitants. Au-dessus de ce seuil, le préfet aura pu décider de créer une troisième direction, dite « de la protection des populations », où se retrouveront les services vétérinaires et ceux de la CCRF, la direction de la cohésion sociale devenant une direction à part.
Interrogé sur le devenir des pratiques des petites communes habituées à compter sur l’assistance technique des DDE, le responsable de la Mission interministérielle rappelle que « la disparition de l’ingéniérie publique assurée par les DDE et les DDAF est en grande partie indépendante de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Le processus était enclenché avant la RGPP car la France était tenue de se mettre en conformité avec le droit européen. » La RGPP a tiré les conclusions de cette obligation dans les effectifs des services qui étaient encore chargés de ces fonctions mais ce n’est pas la réorganisation territoriale de l’Etat qui est à l’origine de cette évolution. Les services de l’Etat continuent d’ailleurs à soutenir les plus petites communes dans le domaine de l’urbanisme, pour des fonctions qu’elles ne sont pas à même de financer. Les autres collectivités s’adressent désormais au privé, comme elles le font déjà dans d’autres domaines.
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