Droitpublic.net

 


3e motion de censure contre le gouvernement Fillon      
mardi 7 juillet 2009

 

Le groupe PS de l’Assemblée que préside Jean-Marc Ayrault avait décidé mardi dernier de déposer une motion visant à censurer la "politique économique et sociale" du gouvernement.

Déposée dans le cadre l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, elle vise d’abord Nicolas Sarkozy.

"Nous entendons mettre un coup d’arrêt à cette dérive institutionnelle qui permet la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul", peut-on lire dans le texte avant une attaque en règle contre la politique économique et sociale.

Accusant le chef de l’Etat "de poursuivre l’alignement de notre pays sur des standards libéraux dépassés", les députés PS et apparentés affirment que "la conjugaison d’un Etat autoritaire et d’un Etat inégalitaire est une combinaison dangereuse dans une société française fragilisée depuis sept ans par la promesse d’un redressement qui ne vient pas".

"Jamais depuis plus de 60 ans, la situation économique de la France n’avait été aussi détériorée", poursuit le groupe SRC (socialiste, radical et citoyen). "Pour s’en sortir, le président est aujourd’hui condamné à demander l’aumône aux Français en les incitant à souscrire à un grand emprunt national", affirment les députés PS.

"Pour ces raisons, pour dénoncer cette dérive de la France, pour que nos propositions soient entendues, les députés socialistes, radicaux et citoyens demandent à l’Assemblée nationale de censurer le gouvernement", conclut la motion.

Après l’intervention de Nicolas Sarkozy le 22 juin devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, Jean-Marc Ayrault et ses amis avaient exigé sans succès du Premier ministre une déclaration de politique générale suivie d’un vote devant les députés à la suite du récent remaniement gouvernemental.

La motion de censure est leur réponse à ce refus.

Comme pour toute motion de censure, ne participent au scrutin à la tribune que les députés favorables à son adoption.

Il s’agira de la troisième motion de censure déposée par l’opposition depuis les élections législatives de juin 2007 et l’arrivée de François Fillon à Matignon.

Elle n’a, pas plus que les deux premières, aucune chance d’être adoptée, le groupe UMP disposant à lui seul de la majorité absolue à l’Assemblée nationale.



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire