Droitpublic.net

 


Le Sénat en question.      
vendredi 15 mai 2009

 

Le secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement, Roger Karoutchi a déploré jeudi soir "la guéguerre actuelle des deux assemblées" déclarant qu’"il n’y a pas d’excès de pouvoir du Sénat" "pas plus que de l’Assemblée".

Des députés ont dénoncé un excès de pouvoir du Sénat. Le vice-président UMP de l’Assemblée Marc Le Fur a notamment jugé que le Sénat "occupe une place qui n’est plus celle que lui prédestinaient les rédacteurs de la Constitution de la Ve République" et critiqué "le poids excessif du Sénat

"Depuis l’installation de la République et encore plus depuis 1958, le fonctionnement de la République est fondé sur le bicamérisme avec pour les deux assemblées la capacité de débattre des lois, la capacité d’être saisies en premier sur la plupart des textes", a précisé M. Karoutchi interrogé par l’AFP dans les couloirs du Sénat.

Pour lui, "il n’y a pas d’excès de pouvoir du Sénat pas plus qu’il n’y a d’excès de pouvoir de l’Assemblée, les deux assemblées fonctionnent normalement".

"Si on dit que le fonctionnement actuelle ne correspond pas, cela veut dire qu’on demande une révision constitutionnelle, alors qu’on le dise", a-t-il lancé.

Il a déploré "la guéguerre actuelle des deux assemblées" qui "n’est pas bonne". "Dans une période où il peut y avoir des éléments d’antiparlementarisme on a pas besoin en plus d’une guerre intestine au parlement", a-t-il insisté.

(©AFP / 14 mai 2009 22h31)



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire