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Elections. Comptes de campagne stablent. Bilan.      
mercredi 13 mai 2009

 

Les comptes de campagne restent stables. « Pas d’inflation par rapport à 2001, une année comparable », commence François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette dernière a examiné, au cours de l’année 2008, les 9 588 comptes déposés par les candidats aux municipales et aux cantonales.

Premier constat : près des 3/4 des recettes proviennent des deniers personnels des candidats. Et, dans les chiffres, cela représente 80,6 % (22,58 MnsE) des recettes pour les cantonales et 74,3 % (62,31 MnsE) pour les municipales. Les partis politiques participent également au financement des campagnes à hauteur de 5,8 % pour les municipales et de 3,2 % pour les cantonales. « Cette part reste peu importante. Rien de comparable avec les législatives », précise François Logerot. Au total, 8 587 candidats ont atteint, pour les élections de l’année 2008, les 5 % des suffrages requis pour prétendre au remboursement forfaitaire de l’Etat. Le nombre de rejets s’élève à 154 comptes pour les municipales et 138 pour les cantonales. Ils sont dans la plupart des cas motivés par l’absence de visa d’un expert comptable ou un visa tardif, les paiements directs hors mandataires financiers. Des difficultés que la commission avait déjà pointées dans ses précédents rapports. Un rejet entraîne d’office la saisine du juge d’élection. Celui-ci a dû se prononcer sur 614 cas en 2008 contre 679 en 2001. Les candidats peuvent contester les décisions de la commission devant elle au moyen d’un recours gracieux (73 cas) ou, fait plus rare, d’un recours de plein contentieux devant le conseil d’Etat (deux cas recensés à la date d’adoption du rapport d’activité de la CNCCFP).

Le président de la CNCCFP a appelé, une nouvelle fois, à un élargissement du pouvoir d’appréciation de la commission. « Nous devrions être en mesure de moduler le remboursement en fonction de la nature et de la gravité des irrégularités sous le contrôle du juge de l’élection comme cela se fait déjà pour les présidentielles ». Ce procédé permettrait d’adapter la sanction financière de manière « moins radicale et moins lourde » sans aller jusqu’au rejet du compte. Et le président de citer l’exemple des paiements directs en dehors du mandataire. Une question « délicate à trancher » qui « pourrait trouver dans de nombreux cas une solution moins sévère et mieux comprise ». Echarpes, stylos, jetons de chariot de supermarché et autres gadgets promotionnels sont également source de débats. « L’augmentation de cette dépense est dans certains cas assez significative pour être soulignée », explique François Logerot. Le code électoral interdit d’offrir des cadeaux aux électeurs. Mais ces objets dont la « valeur unitaire reste faible » et « la distribution aléatoire » peuvent-ils être considérés comme des cadeaux ? La Commission a choisi d’en rejeter le remboursement lorsqu’ils représentent « une part importante des dépenses du candidat ». 90 candidats (élections cantonales et municipales confondues) ont vu, en 2008, leurs comptes rejetés pour ces motifs. Ces objets « qui n’apportent rien au débat électoral » n’ont pas à être remboursés par le contribuable », a insisté François Logerot.

**En chiffres 84,12 MnsE, c’est le montant des recettes déclarées par les candidats pour les municipales pour 82 MnsE de dépenses. Pour les élections cantonales, les recettes s’élèvent 28,03 MnsE et les dépenses à 27,36 MnsE.

3 %, c’est la proportion des candidats qui n’ont pas déposé leurs comptes en 2008.



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