Assemblée nationale : rejet d’un texte (RARISSIME)      
vendredi 10 avril 2009

 

Le Parlement a vécu jeudi un événement rarissime avec le rejet, lors d’un vote à l’Assemblée, du projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, un texte suivi de près par Nicolas Sarkozy et qui doit revenir devant l’Assemblée le 28 avril.

A main levée, par 21 voix contre 15, l’opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, a rejeté la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet", adopté le matin même au Sénat.

La ministre de la Culture Christine Albanel, le 9 avril 2009 à Paris après le vote négatif sur le téléchargement

Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, le 9 avril 2009 à l’Assemblée

Alors que leurs collègues de la majorité n’étaient qu’une poignée dans l’hémicycle, des députés de gauche sont entrés par surprise au moment du vote pour mettre la majorité en minorité, à la grande colère de l’exécutif qui a dénoncé "une manoeuvre cynique" par la voix de la ministre de la Culture Christine Albanel.

Le président Nicolas Sarkozy a dénoncé pour sa part des "manoeuvres dérisoires" et souligné sa volonté intacte de voir le projet aboutir.

"Cette loi résulte d’un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications", a souligné l’Elysée dans un communiqué.

Au petit déjeuner de la majorité jeudi matin, M. Sarkozy s’était réjoui par avance de l’adoption du projet de loi, y voyant un "geste majeur".

C’est la quatrième fois seulement depuis le début de la Ve République que l’Assemblée rejette un texte issu de la CMP (sept députés et sept sénateurs chargés d’établir un texte de compromis). La dernière remonte à 1983.

Le texte sera de nouveau examiné le 28 avril devant l’Assemblée, dans sa version d’avant la CMP, a dit dans l’après-midi le président du groupe UMP Jean-François Copé.

Dans un communiqué diffusé dans la soirée, le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), en voyage à Moscou lors du rejet du projet, a rappelé que la date fixée, pour une nouvelle lecture "relevait de la conférence des présidents".

En attendant, les députés PS, vent debout contre le principe de la coupure de l’accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal, ont crié victoire.

"C’est une défaite politique (pour Nicolas Sarkozy) sur un texte pour lequel il s’était engagé personnellement", a ainsi déclaré le député PS Patrick Bloche.

Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Roger Karoutchi a accusé la gauche de "cacher des parlementaires et de les faire entrer dans l’hémicycle qu’une fois le vote appelé, pour dénaturer la réalité d’un débat et d’un vote".

Le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a même accusé le président PS de séance à l’Assemblée nationale de "complicité" dans le rejet surprise, accusations que l’intéressé a qualifié de "mensongères".

Reste qu’une partie des députés de la majorité était très remontée contre le durcissement du texte en CMP mardi soir, sous la pression des sénateurs de la majorité et de l’opposition.

La CMP avait en effet rétabli une disposition supprimée à l’Assemblée : le maintien du paiement de l’abonnement internet même pendant la coupure punitive d’une durée de deux mois à un an.

"Je ne m’abstiendrai pas comme prévu, je voterai contre", avait prévenu jeudi matin Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre), en colère contre le rétablissement de cette "double peine".

Le vote de l’Assemblée "me convient et va dans le bon sens", a déclaré à l’Express.fr le député UMP Lionel Tardy.

Il était absent de la séance, comme Alain Suguenot (UMP), qui a estimé que ce vote "n’est finalement que justice".

MM. Dionis, Suguenot et Tardy avaient proposé en vain de remplacer la coupure par une amende.

Tout au long du débat, l’opposition PS à l’Assemblée a refusé aussi bien la coupure que l’amende, plaidant pour une "contribution créative" prélevée sur les abonnements internet pour financer la création à l’ère du haut débit.



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