2. Les moins-values de recettes fiscales atteignent sur l’ensemble de l’année 11,5 Md€ par rapport à la LFI.

Le Gouvernement a modifié à deux reprises, en cours d’année, les prévisions de recettes fiscales pour tenir compte de la dégradation observée de la conjoncture. Le produit des recettes fiscales a été revu à la baisse successivement de 5 Md€, en septembre, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2009, puis de 2 Md€ supplémentaires, à l’occasion du vote du collectif (soit 7 Md€ de baisse au total par rapport aux estimations initiales).

Les moins-values constatées en fin d’année (4,5 Md€ supplémentaires par rapport au collectif) se concentrent sur les deux impôts les plus sensibles à la conjoncture :

* les recettes de TVA sont en retrait de 3,3 Md€ par rapport au collectif (soit 5,2 Md€ par rapport à la LFI) sous le double effet d’une accélération du rythme de traitement des demandes de remboursement de crédits de TVA aux entreprises (0,8 Md&#8364 et du recul de la TVA collectée en novembre et décembre (2,5 Md&#8364 ; * les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) accusent une baisse de 2,2 Md€ par rapport au collectif (soit 4,6 Md€ par rapport à la LFI). Ce résultat s’explique essentiellement par les moindres versements observés en décembre, au titre du dernier acompte d’IS, en raison d’anticipations de résultats moins favorables.

Les autres recettes fiscales sont, en revanche, en ligne (TIPP notamment) voire en légère plus-value par rapport aux prévisions (+0,2 Md€ sur les recettes nettes de l’impôt sur le revenu).

Les recettes non fiscales (28 Md&#8364 ne s’écartent pas significativement des prévisions retenues en collectif (en baisse de 0,2 Md€ par rapport à la loi de finances rectificative et de 0,1 Md€ par rapport à la LFI).

3. L’évolution des dépenses a été contenue au niveau de l’inflation constatée en 2008.

Appréciées sur un périmètre élargi (dépenses du budget général et prélèvements sur recettes), les dépenses s’élèvent à 344,9 Md€, soit 0,3 Md€ de moins que le plafond arrêté en collectif.

Ce résultat traduit un dépassement de 4 Md€ par rapport à une loi de finances initiale construite sur une hypothèse d’inflation de 1,6%. Rapportée à l’estimation dernièrement réactualisée de 2,8%, la progression des dépenses demeure conforme à l’objectif de stabilisation en volume des dépenses.

Ce dépassement est imputable à l’impact défavorable du choc d’inflation observé en début d’année sur la charge de la dette (+3,3 Md€ par rapport à la LFI) et le poids des dépenses contraintes (notamment +0,3 Md€ sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne).

Le solde des comptes spéciaux (+0,7 Md&#8364 est en retrait de 0,2 Md€ par rapport à la prévision retenue en collectif. Cette baisse, limitée, recouvre toutefois des évolutions de sens contraires, notamment une nette dégradation du solde du compte d’avances aux collectivités territoriales (en déficit de 0,5 Md€ contre un excédent prévu de 0,4 Md&#8364.