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Réforme de la procédure législative. Bataillons et sourions un peu (jaune)      
vendredi 16 janvier 2009

 

Le projet de loi organique visant à réformer le travail législatif a donné l’occasion aux députés socialistes de se défouler. Opposés à l’instauration d’un "crédit temps", qu’ils considèrent comme une mise au pas de la vie parlementaire, ils ont déposé 3718 amendements. La plupart ont été rejetés en commission des Lois mardi après-midi. Un peu plus tard, le président UMP de l’Assemblée Bernard Accoyer a déclaré irrecevables un autre millier de ces amendements socialistes, en invoquant la Constitution et le règlement de l’Assemblée.

Certains étaient sans doute un peu trop ironiques au goût de la majorité et du gouvernement. Le n°3690, présenté par Jean-Jacques Urvoas et Manuel Valls et les autres membres du groupe socialiste, proposait d’intituler le texte "Loi organique visant à bâillonner les représentants de la Nation, élus au suffrage universel". Le n°3703 offrait une variation solennelle avec son "enterrement d’un statut de l’opposition parlementaire dans la Constitution de la Ve République".

Plus direct, le libellé "Loi organique instaurant le port de la muselière pour les parlementaires" était l’objet du n°3664. Chargé d’histoire, le n°3689 reprenait à son compte la comparaison Sarkozy/Bonaparte très en vogue ces temps-ci avec son "visant à rétablir le Consulat". Mais le plus brutal - ou le plus nostalgique- reste l’amendement n°3353 : il estimait tout simplement que le texte souhaite instaurer... "la sanction de la guillotine à l’encontre des parlementaires". Bizarrement, il n’a pas été retenu.

source express



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