Droitpublic.net

 


Renouveau du travail législatif. Difficile difficile de s’entendre et pour cause....      
mercredi 14 janvier 2009

 

Les députés ont engagé mardi l’examen du projet de loi organique réformant la procédure parlementaire, plus particulièrement le droit d’amendement, dans laquelle l’opposition voit une volonté de la "bâillonner". Ce texte, qui découle de la réforme constitutionnelle de juillet dernier, attribue notamment aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats afin de limiter les possibilités d’obstruction.

De fait, pour mener cette "mère des batailles" contre le "bâillonnement" du Parlement, le PS a déposé 3718 amendements... quasiment tous rejetés en commission en début d’après-midi. Plusieurs "ténors" socialistes sont alors passés à l’offensive, comme l’ancien Premier ministre Laurent Fabius qui a dénoncé un "texte extrêmement dangereux pour la démocratie". Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a conjuré ses collègues de la majorité de ne pas "franchir le pas au nom du droit sacré d’amendement qui est notre patrimoine démocratique commun". Son homologue du groupe de la gauche démocrate et républicaine, Jean-Claude Sandrier, a lui affirmé que "vouloir encadrer, limiter la durée des débats parlementaires en empêchant de fait la discussion des amendements, c’est en réalité bâillonner un peu plus les groupes d’oppositions".

Mais pour les "ténors" de la majorité, "loin de vouloir contenir ou restreindre le droit d’expression, le droit d’amendement des députés, avec ce texte, il s’agit de pouvoir mieux travailler et, en particulier, de pouvoir programmer le temps législatif", a dit le président de l’Assemblée, l’UMP Bernard Accoyer. Selon lui, l’objectif de la réforme est de "donner des droits nouveaux au Parlement". "Je souhaite que ces droits nouveaux puissent non seulement être déclinés mais s’exercer concrètement, que le travail puisse être organisé", a-t-il dit. Jean-François Copé a pour sa part une nouvelle fois stigmatisé l’obstruction qui, a-t-il affirmé, "avilit et humilie le Parlement et ne valorise en rien l’opposition".

Quelques élus UMP "villepinistes", qui avaient voté contre la révision constitutionnelle l’été dernier, ont eux exprimé leurs réserves, jugeant que cette réforme "va permettre de tenir la majorité d’une main de fer". Le groupe du Nouveau centre devrait pour sa part finalement voter cette réforme, a dit son président François Sauvadet qui a déclaré avoir reçu des "garanties", notamment qu’un temps minimum serait accordé à chaque groupe quel que soit sa taille. L’examen par les députés de ce projet de loi organique, qui à ce titre doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, est prévu sur deux semaines. Le Sénat devrait en débattre à son tour dans le courant du mois de février.



Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec