Droitpublic.net

 


Le chef de l’Etat, Maître de l’ordre du jour parlementaire !      
Est-ce une surprise ? Non.
dimanche 14 décembre 2008

 

L’Assemblée débutera mardi l’examen du texte sur l’extension du travail dominical, sur demande expresse du président Nicolas Sarkozy et malgré l’hostilité conjuguée de certains députés UMP, de la gauche, des syndicats et des Eglises.

Un calendrier encore conditionné à l’achèvement des débats acharnés sur l’audiovisuel. Si le vote solennel sur ce texte est programmé mardi après-midi, l’opposition n’a pas dit son dernier mot. Rien ne garantit donc que la proposition de loi du député UMP Richard Mallié sur le travail dominical - qui ne pourra de toute façon pas être votée avant 2009 - ne sera pas encore un peu retardée.

Le chef de l’Etat a clairement rappelé mercredi aux députés UMP qu’il a "été élu sur la valeur travail" et qu’un "recul sur le travail du dimanche serait un symbole".

C’est lui qui avait relancé le débat sur ce dossier épineux en demandant fin octobre à ses troupes de s’emparer au plus vite et "sans tabou" du texte, déclinaison d’une de ses promesses de campagne et de son slogan "travailler plus pour gagner plus".

Signe d’un divorce avec une partie de la majorité sur les questions de société, M. Sarkozy doit affronter la fronde de députés UMP et Nouveau centre, dont une soixantaine ont publié deux tribunes dans la presse contre un risque de "généralisation" du travail dominical.

Le texte initial a dû être revu et corrigé si bien que le chef de l’Etat le juge désormais, en privé, "un peu court des pattes de derrière".

Le dimanche, l’ouverture des magasins - les commerces alimentaires seulement le matin - sera désormais autorisée, sous certaines conditions, dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).

Gouvernement et responsables de la majorité se sont relayés dans les médias pour minimiser la portée d’un texte "technique", qui ne concernera pas "plus de 100.000 salariés supplémentaires" (sur plusieurs millions actuellement) et garantira le "volontariat" et le "paiement double" du travail dominical.

Cette dernière disposition n’est toutefois pas inscrite noir sur blanc dans le texte pour tous les cas de figure.

Au porte-parole du gouvernement Luc Chatel qui vante une "avancée sociale", le député UMP Yves Bur rétorque : "texte de régression sociale".

Dix, 20, 30 ou alors une cinquantaine ? Si elle est difficilement chiffrable, la mobilisation des députés UMP qui s’opposent au texte - certains seront reçus lundi par M. Sarkozy - "ne faiblit pas" si l’on en croit l’un d’eux, Philippe Gosselin.

La gauche promet elle de livrer contre cette "obsession" de Nicolas Sarkozy une bataille d’amendements encore plus féroce que sur l’audiovisuel, ravie par avance de pouvoir surfer sur les divisions de la droite.

L’opposition au travail dominical a entraîné des convergences inattendues, par exemple entre la laïque FO et la chrétienne CFTC, entre PCF et église catholique.

Les sondages sont eux assez contradictoires. Une nette majorité de Français approuvent ainsi l’ouverture des magasins le dimanche mais ils sont tout aussi nombreux à se dire attachés au repos dominical.



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire