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Finalement pas de 49-3 sur le projet de loi sur l’audiovisuel.      
vendredi 5 décembre 2008

 

Le gouvernement ne tentera pas de faire passer en force sa réforme de l’audiovisuel avec l’article 49-3 de la Constitution, malgré le débat acharné à l’Assemblée, a affirmé jeudi François Fillon sur la chaine privée TF1.

"Le gouvernement est très serein, il n’a aucune intention d’utiliser le 49-3" alors que les débats sur la loi traînent en longueur.

Le 49-3 conduit à l’adoption d’un texte sans vote à moins qu’une motion de censure soit votée.

"Le débat démocratique se déroulera normalement, il prendra le temps qu’il faudra", a-t-il insisté.



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