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Audiovisuel. Où comment le 49.3 ancienne version apparaît comme très utile.      
jeudi 4 décembre 2008

 

L’épisode a commencé sur les chapeaux de roue en milieu d’après-midi avec l’entrée en scène du secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

"Le gouvernement va avoir une capacité d’imagination dans les 48 heures, qui va faire l’émerveillement de l’opposition", a lancé, énigmatique et tout sourire, M. Karoutchi aux journalistes qui ont immédiatement demandé : "49-3 ?".

"La Constitution de la Ve (République) donne un large choix. Le gouvernement a encore des armes...", a simplement répondu le ministre avant de tourner les talons vers l’hémicycle.

Depuis une semaine, les députés de gauche utilisent toutes les armes du règlement pour lutter contre un texte qui, selon eux, menace le service public et annonce "un retour à l’ORTF" ou "l’ORTS" (Office de radio-télévision sarkozienne), ironisent-ils.

Amendements, demandes de quorum, rappels au règlement, suspensions de séance : après 30 heures, les députés n’ont voté que six articles sur 56, à l’exclusion des principaux (nomination et révocation du PDG de France télévisions, suppression de la pub).

L’article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte en engageant sa responsabilité, sans le vote de l’Assemblée, donc en abrégeant les débats. Avant cette "arme nucléaire", le gouvernement a d’autres outils à sa disposition (vote bloqué...).

La réforme doit entrer en vigueur le 5 janvier (date retenue pour la suppression de la publicité le soir). Le temps presse d’autant plus qu’avant Noël, l’ordre du jour de l’Assemblée est chargé : travail du dimanche, Logement, loi de finances rectificative.



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