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INEDIT : CSM critique sévèrement la garde des Sceaux.      
vendredi 28 novembre 2008

 

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a sévèrement critiqué jeudi la garde des Sceaux Rachida Dati pour sa "mise en cause précipitée" des magistrats dans l’affaire du suicide d’un mineur à la prison de Metz, un "rappel à l’ordre" rarissime salué par les syndicats.

Le suicide d’un adolescent de 16 ans, le 6 octobre à la prison de Metz-Queuleu, avait suscité une vive émotion dans l’opinion à un moment où les établissements pénitentiaires étaient endeuillés par d’autres morts volontaires de détenus.

La ministre de la Justice avait ordonné immédiatement une enquête interne de l’Inspection générale des services judiciaires sur les circonstances dans lesquelles ce jeune avait été incarcéré par les magistrats du tribunal de Sarreguemines (Moselle).

Les conditions dans lesquelles l’inspecteur général André Ride avait interrogé les magistrats mosellans, précipitamment et en pleine nuit le 8 octobre, avaient provoqué la colère de tous les syndicats.

Les organisations professionnelles refusaient que les juges servent de "bouc émissaire" alors même que Mme Dati a multiplié depuis son arrivée les consignes de fermeté à l’égard des mineurs délinquants.

Une journée d’action avait rassemblé l’ensemble des professions judiciaires le 23 octobre. Lancée ce jour-là, une pétition a réuni les signatures de 534 magistrats exigeant des "excuses publiques" de Mme Dati.

Les deux principaux syndicats, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) ont pour leur part alerté le CSM.

L’organe suprême de la magistrature, garant de son indépendance, a procédé à une série d’auditions mais n’a pu entendre M. Ride malgré deux convocations. La Chancellerie n’a pas autorisé ce haut fonctionnaire à venir s’expliquer, se bornant à transmettre le rapport d’enquête ainsi qu’un courrier d’explication sur les circonstances de celle-ci.

Le CSM a rendu ses conclusions jeudi sous la forme d’un communiqué de deux pages.

Comme l’inspecteur général Ride l’avait lui-même reconnu, dès le 14 octobre, le CSM considère que "la loi a été parfaitement respectée" par les magistrats de Sarreguemines et qu’"aucun reproche" ne peut leur être adressé.

En revanche, l’attitude de la Chancellerie et de la ministre est vivement critiquée.

"S’il appartient au garde des Sceaux d’ordonner une mesure d’inspection, celle-ci doit être décidée et conduite dans des conditions de sérénité excluant tout risque de déstabilisation de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle", a insisté le CSM.

Le "caractère dramatique du suicide d’un mineur en prison" ne peut "justifier la mise en cause précipitée des acteurs de l’institution judiciaire", a-t-il ajouté.

Le CSM "réaffirme la nécessité de respecter les actes juridictionnels des magistrats (...) pour assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire, garantie essentielle des citoyens".

L’USM et le SM se sont félicités de ce "ferme rappel à l’ordre" d’un ministre de la Justice en matière d’indépendance des juges, ce qui est "une première", selon Laurent Bedouet, secrétaire général de l’USM.

Ce type d’investigations du CSM sur des soupçons d’atteinte à l’indépendance des juges est en effet très rare. Le dernier précédent remonte à l’été 2006, lorsque le conseil s’était ému, dans un avis transmis au président Chirac, des propos tenus par son ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy contre les décisions du tribunal pour enfants de Bobigny.



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