Réforme carte territoriale : 8 régions      
jeudi 13 novembre 2008

 

LE rapport Warsmann, établi à la demande de l’Elysée et du ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie par un groupe de députés, pose le cadre et les orientations de la réforme des collectivités locales devant être réalisée pour 2010 : fin des financements croisés, redéfinition des compétences et des frontières des départements, des régions qui seront au nombre de huit, calquées sur les circonscriptions électorales européennes actuelles à quelques détails près.

Du côté des intercommunalités, elle visera à réduire le nombre des territoires administratifs, à leur extension et/ou à la leur fusion avec les conseils généraux, qu’il s’agisse des métropoles avec leurs départements, ou des petites communautés de communes avec les agglos les plus proches, tout en supprimant les "pays" créés par la loi Pasqua. Mon tout, au scrutin proportionnel de liste, en installant le suffrage universel direct dans les grandes métropoles et communautés d’agglomérations, comme c’est le cas à Paris, Lyon et Marseille. Seules les zones rurales conserveront le scrutin uninominal classique, qui ne portera pas préjudice à la droite de gouvernement...

Reste à la nouvelle commission Balladur à faire accepter le plan "B" de l’Elysée dans les actuelles régions, dont on sait qu’elles sont majoritairement à gauche et qu’elles pourraient pour certaines basculer à droite ou au centre.



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