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50 ans de la Constitution (Nantes)      
Cercle des constitutionnalistes et Université de Nantes
vendredi 17 octobre 2008

 



Journée d’études de droit constitutionnel


« 50 ans après,

la 24ème révision de la Constitution »

Vendredi 24 octobre 2008



Amphi G - Faculté de droit de Nantes.


______




Le 4 octobre 2008, la cinquième République aura exactement cinquante ans. Sa Constitution, la onzième, selon le compte le plus rigoureux, depuis la première Constitution écrite du 3 septembre 1791, est en durée la deuxième après celle de la troisième République (soixante-cinq ans). De nombreuses manifestations marqueront cet anniversaire et seront l’occasion de faire un bilan rétrospectif de ce régime.

La Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes a choisi de se tourner plutôt vers l’avenir. C’est ainsi que la journée d’études qu’elle organisera le vendredi 24 octobre sera l’occasion de s’interroger sur la place dans la République de deux institutions qui ont été au centre de la vingt-quatrième révision de la Constitution : le Sénat et le Conseil constitutionnel.

Le destin de ces deux institutions a été contrasté. En 1958, le Sénat était présenté comme une pièce si importante du régime que la Constitution fut qualifiée de Constitution « sénatoriale ». En revanche le Conseil constitutionnel faisait l’objet d’analyses où le scepticisme le disputait à la commisération. Cinquante ans plus tard, les choses ont bien changé. La légitimité du Sénat dans sa qualité représentative est fréquemment contestée alors que le Conseil constitutionnel s’est affirmé comme une juridiction dont la saisine par le justiciable est réclamée avec insistance depuis une vingtaine d’années.

La journée d’études du 24 octobre, placée sous l’égide du Cercle des constitutionnalistes, permettra de faire le point sur ces évolutions. Deux thèmes seront abordés :

-La question préjudicielle devant le Conseil constitutionnel.

-Le mode d’élection des sénateurs.



Lieu de la journée d’études  :


Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes

Chemin de la Censive-du-Tertre à Nantes.

(Plan d’accès téléchargeable sur : www.droit1.univ-nantes.fr)

Tel accueil de la Faculté : 02 40 14 15 15


Institutions partenaires : Université de Nantes et Cercle des constitutionnalistes


9 h 30 Ouverture

● Accueil : Pierre Legal, Doyen de la Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes

Du cinquantenaire de la Constitution à sa 24ème révision, présentation du colloque : Michel de Villiers, Professeur émérite de l’Université de Nantes


Matinée  :

UNE REFORME ATTENDUE :

la question préjudicielle devant le Conseil constitutionnel


Sous la présidence de Dominique Chagnollaud,

Professeur à l’Université de Paris II,

Président du Cercle des constitutionnalistes


9 h 45 La question préjudicielle et le dialogue des juridictions

Guillaume Drago,

Professeur à l’Université de Paris II


Le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle, de la loi constitutionnelle à la loi organique 

Marc Guillaume,

Conseiller d’Etat, Secrétaire Général du Conseil constitutionnel


10 h 45 – Pause


11 h 00 Table ronde : La question préjudicielle, quel intérêt pour le justiciable ?

Jean-Claude Colliard, Professeur à l’Université de Paris I, ancien membre du Conseil constitutionnel,

Guillaume Drago,

Marc Guillaume,

David Lévy, Responsable du Pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Chargé d’enseignement à Paris XI








12 h 30 – Déjeuner libre





Après-midi  :

LE MODE D’ELECTION DES SENATEURS :

UN VRAI DEBAT ?


Sous la présidence de Jean-Claude Colliard,


14 h 30 L’élection des sénateurs : le peuple oublié

Bernard Dolez,

Professeur à l’Université de Paris XIII

Pour un vrai Sénat représentant des collectivités territoriales

Pascal Jan,

Professeur à l’IEP de Bordeaux



15 h 15Table ronde : le Sénat, logique de territoire ou logique démographique ?

Bernard Dolez,

Gérard Grunberg, Directeur de recherche CNRS au CEVIPOF, Fondation nationale des Sciences politiques

Pascal Jan,

Paul Smith, Associate Professor, Université de Nottingham


16 h 45Conclusion

Jean-Claude Colliard





Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
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Application des lois. De vrais progrès.
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