Sénat. Mode d’emploi.      
Elections sénatoriales du 21 septembre
jeudi 18 septembre 2008

 

A quoi sert le Sénat ? Le Parlement de la Ve République est bicaméral : il est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, considéré comme la chambre-Haute. Il est le représentant des collectivités territoriales et des Français de l’étranger. Les deux détiennent le pouvoir législatif. Ils votent et amendent les lois. Dominé par la droite, le Sénat est considéré comme plus conservateur que l’Assemblée. Il est aussi le garant de la continuité de l’Etat, puisque le chef de l’Etat ne peut le dissoudre. D’ailleurs, en cas de décès ou de démission du président de la République, c’est le président du Sénat, deuxième personnage dans l’ordre protocolaire, qui prend l’intérim. Ce cas s’est déjà produit deux fois, lors de la démission du général de Gaulle en 1969 et lors du décès de Georges Pompidou en 1974 : c’est Alain Poher qui a donc assuré le rôle du chef de l’Etat.

Qui sont les grands électeurs ? Les élections sénatoriales présentent cette particularité d’être la seule au suffrage universel indirect. C’est-à-dire que les citoyens ne sont pas appelés à voter, ce sont leurs représentants qui s’acquittent de ce devoir. Devoir, car, c’est une exception, les grands électeurs sont les seuls à avoir l’obligation de voter. Dans le cas contraire, ils sont soumis à une amende. Parmi eux, figurent les maires, maires-adjoints, conseillers municipaux, dont le nombre varie selon la taille de la commune. Les conseillers généraux (Département) et régionaux, ainsi que les députés sont aussi concernés, mais dans une moindre mesure puisqu’ils ne représentent que 5% des votants.

Comment ça marche ? Ces élections ont une autre originalité (dans le droit français) : leur mode de scrutin varie selon les départements, en fonction de leur taille. Dans les gros départements (quatre sénateurs au moins), il s’agit d’un scrutin proportionnel plurinominal. En clair, les grands électeurs votent pour une liste des candidats d’un parti. C’est la majorité des cas. Pour les départements plus modestes (trois sénateurs maximum), il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. C’est-à-dire que les grands électeurs votent pour le candidat de leur choix.

Au total, le Sénat compte actuellement 331 sièges, 313 pour les départements et les DOM, un en Nouvelle-Calédonie, un en Polynésie française, un à Wallis et Futuna, deux à Mayotte, un à Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que douze pour représenter les Français de l’étranger. Cette assemblée est renouvelée tous les trois ans, par tiers. Jusqu’à la réforme de 2004, le mandat du parlementaire durait neuf ans, mais il a été ramené à six ans, avec l’objectif au final de réélire le collège tous les trois ans en deux fois seulement. Ce toilettage a été rendu nécessaire par le passage au quinquennat. La nouvelle loi a également abaissé l’âge pour être éligible, qui passe de 35 à 30 ans. En 2008, le Sénat passera à 343 sièges, cette augmentation a pour but de "coller" à l’évolution de la démographie française. A terme, en 2011, le palais du Luxembourg comptera 348 sénateurs.



Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République