Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Découpage électoral ; enfin !      
mercredi 17 septembre 2008

 

Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert au chantier du redécoupage des circonscriptions législatives, le premier depuis deux décennies, qui devrait conduire, dans un an, une vingtaine de départements à perdre ou gagner des députés.

Le nombre global des députés reste fixé à 577.

Le conseil des ministres a examiné un projet de loi ordinaire autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour procéder au redécoupage selon des critères démographiques. Ces ordonnances feront l’objet d’une loi de ratification dans un an.

Le projet prévoit aussi la mise en place d’une commission de contrôle du redécoupage et la création de circonscriptions pour les Français de l’étranger.

L’ensemble du projet découle de la révisions constitutionnelle de juillet.

Comme la population française, depuis le très débattu découpage Pasqua de 1987, est passée de 55 millions à 64 millions d’habitants, il devrait y avoir un député pour 125.000 habitants, contre un pour 108.000 actuellement.

Les départements perdants sont situés plutôt au nord : Paris qui pourrait voir disparaître deux de ses 21 circonscriptions, Nord (- 2), Pas-de-Calais (- 2), Marne, Somme, et Seine-Maritime (- 1). Les gagnants sont au sud : Hérault, Haute-Garonne, Gironde, Gard, Vaucluse, Var, mais aussi les deux Savoie, Isère, Ain, Seine-et-Marne, Val-d’Oise.

A ceux-là, il faut ajouter des départements, comme les Bouches-du-Rhône, où il n’y aura pas de création de siège, mais remodelages des circonscriptions en raison de disparités démographiques.

Au moins 45 départements ne seront pas touchés. Une moitié des autres devraient voir modifier leur nombre de députés, l’autre moitié remodeler leurs circonscriptions.

Le gouvernement s’appuiera sur le dernier recensement de l’Insee connu fin 2008 pour procéder au détail du redécoupage.

Alors que l’opposition est déjà l’arme au pied en pointant des risques de "charcutage", Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur chargé du dossier, a affirmé à la sortie du Conseil des ministres que ce redécoupage était "neutre politiquement".

Dans le sud de la France, "on va créer des circonscriptions nouvelles dans des départements qui ne nous sont traditionnellement pas du tout favorables, comme la Haute-Garonne ou l’Hérault. Dans le nord, ça va s’équilibrer, on va supprimer des circonscriptions qui ont pu être de gauche ou de droite", a-t-il dit.

La commission de contrôle comprendra trois magistrats et trois "personnalités qualifiées" et restera en fonction au moins cinq ans.

Sur le modèle du Conseil constitutionnel, le chef de l’Etat, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale nommeront chacun l’une des "personnalités qualifiées", qui ne pourront pas avoir de mandat électif.

Les trois hauts magistrats seront issus du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation.

Les Français de l’étranger étaient jusqu’à présent représentés au Sénat, mais pas à l’Assemblée nationale. Le nombre de circonscriptions qui seront créées pour eux n’est pas encore fixé, mais il devrait être d’une dizaine.

Le gouvernement a par ailleurs adopté une loi organique maintenant à 577 le nombre de députés, et autorisant les ministres qui avaient été élus députés ou sénateurs à retrouver leurs sièges quand ils quittent leurs fonctions ministérielles.



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !