Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Elections sénatoriales.       
vendredi 12 septembre 2008

 

Le renouvellement du tiers des sénateurs aura lieu le 21 septembre dans les circonscriptions de la zone A. Cette série se compose de :

  • 39 départements métropolitains ou d’Outre-mer : de l’Ain à l’Indre (sauf l’Essonne et les Hauts-de-Seine), le Territoire de Belfort et la Guyane ;
  • 4 collectivités d’Outre-mer : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna ;
  • 4 sièges représentant les Français établis hors de France.

Le nombre de sièges de sénateurs tient compte de à l’évolution démographique. Ainsi, 12 nouveaux sièges seront pourvus : 1 siège supplémentaire sera créé dans les circonscriptions de l’Ain, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, de l’Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l’Hérault, de la Guyane et de la Polynésie française ; et 2 nouveaux sièges seront créés, le premier à Saint-Martin, le second à Saint-Barthélemy. Cela porte à 114 le nombre de sièges à pourvoir 50.720 grands électeurs sont invités à prendre part au vote.

Ces élections présentent des caractéristiques nouvelles par rapport aux scrutins précédents :

* 7 départements sur 38 (soit 36 sièges sur 114), ainsi que les 4 sièges des représentants des Français établis hors de France, sont placés sous le régime de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en application de la loi du 30 juillet 2003 qui a relevé de trois à quatre le nombre de sièges à partir duquel est appliqué ce mode de scrutin. 40 sièges sont donc à pourvoir au scrutin proportionnel, contre 74 au scrutin majoritaire, soit plus d’un siège sur trois.

* Pour la première fois depuis la réduction du mandat sénatorial de 9 à 6 ans par la loi de 2003, l’intégralité des sénateurs élus le 21 septembre aura un mandat de 6 ans. * L’âge d’éligibilité a été abaissé à 30 ans au lieu de 35 ans auparavant (depuis le scrutin de 2004).

C’est donc un renouvellement important du Sénat qui se déroulera le 21 septembre.



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !