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Réforme des institutions. Le compromis in extremis boiteux      
samedi 12 juillet 2008

 

Tard dans la nuit, les députés ont adopté le projet de loi sur la réforme des institutions en seconde lecture. Le texte achoppait notamment sur la ratification d’une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne. L’UMP a appelé à voter pour, tout comme son partenaire du Nouveau centre, le PS contre. Finalement adopté, un amendement UMP et Nouveau centre prévoit désormais un référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion sauf si, saisi par les deux chambres du Parlement, le président de la République choisit la voie de la ratification parlementaire.

Cette solution met fin à de nombreux rebondissements. En première lecture fin juin, les sénateurs avaient en effet supprimé un amendement introduit par les députés rendant obligatoire de fait un référendum pour ratifier une adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union Européenne.

Un vote conforme du Sénat est désormais nécessaire, pour éviter une nouvelle navette, et soumettre l’adoption définitive de la réforme des institutions au Congrès (Sénat et Assemblée) à Versailles à la date prévue par le gouvernement du lundi 21 juillet. Le gouvernement et sa majorité UMP auront alors besoin d’une majorité des 3/5e des suffrages exprimés lors du Congrès de Versailles.



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