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Constitution : l’entrée de la Turquie se fera au référendum.... normalement      
vendredi 4 juillet 2008

 

Le projet de loi de réforme des institutions française a connu maintes modifications depuis le projet initial présenté par le gouvernement, et pourrait en connaître d’autres. Car sur un sujet aussi crucial, il est important de satisfaire la plus large majorité possible.

Parmi les points qui ont posé le plus problème, la question de l’inscription ou non dans la Constitution française e l’obligation d’un référendum pour l’entrée de nouveaux Etats dans l’UE. Depuis 2005, la Constitution stipule que toute entrée dans l’UE d’un nouveau pays (après la Croatie) doit être obligatoirement ratifiée par référendum. Cette mesure visait surtout à limiter les chances pour la Turquie de rejoindre un jour l’UE.

Mais le projet de réforme des institutions, tel que présenté initialement par le gouvernement, prévoyait de revenir sur cette obligation, pour laisser le choix au Président d’organiser un référendum ou de faire voter la ratification de l’adhésion par le Parlement.

Une proposition irrecevable pour les plus farouches opposants à l’entrée de la Turquie en Europe. Sous la pression de plusieurs députés UMP, l’Assemblée avait donc décidé, en première lecture, que le référendum resterait obligatoire pour tout pays dont la population dépasse 5% de la population totale de l’UE. Une manière de discriminer la Turquie, même sans la nommer.

C’est en tout cas ce qu’a jugé le Sénat, qui a rejeté ce dispositif à l’unanimité, le jugeant discriminant à l’égard d’Ankara. Il fallait donc trouver une nouvelle solution, qui devait satisfaire les puissants adversaires à l’entrée d’Ankara, qui ont les moyens de bloquer le vote de la réforme des institutions.

Après quelques tâtonnements, il a finalement été décidé de revenir au dispositif actuellement en cours, celui mis en place sous Jacques Chirac en 2005. En l’absence de nouveaux rebondissements sur le dossier, toute adhésion postérieure à celle de la Croatie devrait donc être soumise à un référendum en France.

Sauf que Jean-Luc Warsmann, député UMP a déjà signifié qu’il pourrait y avoir des exceptions pour des petits pays dont l’adhésion ne pose pas de problèmes à l’Assemblée nationale et au Sénat. "Il faudrait alors proposer une modification constitutionnelle", précise-t-il. Un petit amendement constitutionnel pour passer outre l’obligation de référendum.

En tout cas, du côté de la majorité, on semble se satisfaire de ce retour à la case départ. "C’est un grand soulagement pour tout le monde", confirme M. Warsmann



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