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Réforme des institutions et la question turque. Compromis trouvé au sein de la majorité parlementaire.      
mardi 1er juillet 2008

 

"Devant le groupe UMP, le Premier ministre a donné sa préférence à cette formule." Selon le président des députés UMP Jean-François Copé, le Premier ministre François Fillon a donné mardi son accord à un "compromis" sur l’épineuse question de l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dans le cadre de la réforme des institutions. C’est finalement la solution défendue lundi par l’UMP -et notamment les opposants les plus farouches à l’entrée d’Ankara dans l’UE- qui a été retenue, avec la mise en place d’un "référendum d’initiative populaire" spécifique aux questions d’adhésion à l’UE.

"Le principe est acté. Le Premier ministre a donné son accord sur cette solution", a renchéri le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, en précisant qu’il restait à régler les modalités du "seuil de déclenchement" de l’initiative (nombre de signataires nécessaires). Le dispositif devrait être finalisé d’ici à la réunion, mercredi, de la commission des Lois qui doit examiner en deuxième lecture le projet de loi profondément remanié par le Sénat, avant le débat en séance plénière programmé à compter du 8 juillet.

Le seuil pour ce référendum spécifique devrait, selon Frédéric Lefebvre, être "plus facile" à atteindre que celui du référendum d’initiative populaire prévu dans la réforme (un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des inscrits sur les listes électorales). Ce dispositif permettra "au peuple français d’imposer juridiquement à un président de la République" ce référendum. "L’UMP va du même coup arriver unie sur la réforme des institutions", a-t-il affirmé.



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