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Réforme constitutionnelle. Certainement un adieu...      
Le Sénat a tout fait pour la plomber. A raison parfois (49.3)
jeudi 26 juin 2008

 

Le gouvernement et la majorité ont tenté mercredi d’élaborer un compromis sur la réforme des institutions chambardée par les sénateurs UMP, alors que certains à gauche jugent de moins en moins probable la tenue d’un Congrès du Parlement fin juillet.

Le projet de loi, adopté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi, va être soumis pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale, à partir du 1er juillet en commission et du 8 juillet en séance plénière.

Le fossé s’est notoirement élargi, à la fois entre députés et sénateurs de la majorité et entre opposition et majorité, sur un texte dont l’adoption nécessite une majorité des 3/5è des suffrages exprimés par des deux assemblées réunies en Congrès.

Une première "réunion de consultation" sur cet épineux dossier a eu lieu en fin de journée à Matignon autour de François Fillon.

Y participaient notamment le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, le vice-président du groupe UMP de l’Assemblée Jean Leonetti, Henri de Raincourt, chef de file des sénateurs UMP, et le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi.

De manière inattendue, les sénateurs ont détricoté des points clés : refus de limiter l’utilisation de l’article 49-3 (adoption d’un texte sans vote), suppression de l’obligation d’un référendum pour l’adhésion de la Turquie à l’UE, rejet de l’inscription de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution et de la modification du droit de grâce du président.

Ils ont modifié de nombreux autres chapitres, interdisant aux ex-présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel comme membres de droit ou rétablissant le droit de grâce collective pour le chef de l’Etat.

De l’aveu de M. Karoutchi, le référendum pour la Turquie est le point "le plus délicat". Certains parlementaires jugent probable un arbitrage de Nicolas Sarkozy.

Comme tout texte modifiant la Constitution, le projet doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres avant d’être présenté à Versailles.

Pour que le Congrès puisse avoir lieu le 21 juillet, il faut impérativement que le Sénat vote conforme la version adoptée en deuxième lecture par les députés. Une troisième lecture reporterait ce Congrès aux calendes grecques.

"Certains éléments votés par le Sénat seront corrigés" a averti, selon un participant, le Premier ministre lors du dîner annuel des sénateurs UMP mardi soir dans le jardin des Tuileries.

Mercredi, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a de son côté critiqué un certain nombre de ces modifications, prévoyant notamment que l’Assemblée rétablirait "probablement" la limitation du recours au 49-3.

L’écart s’est également élargi entre la majorité et une opposition qui ne croit guère à un compromis.

L’UMP et le gouvernement sont en effet restés de marbre sur les deux préalables du PS pour voter la réforme.

Ils ont ainsi verrouillé le mode de scrutin du Sénat, qui sur-représente les petites communes rurales traditionnellement à droite. Ils ont ensuite rejeté la prise en compte du temps de parole du chef de l’Etat dans les médias audiovisuels.

Si M. Karoutchi table sur des abstentions à gauche, des députés PS jugent désormais peu probable la tenue même du Congrès.

"Chaque jour qui passe nous éloigne du pacte de rénovation de nos institutions", a jugé le chef de file des députés socialistes Jean-Marc Ayrault. Pour Arnaud Montebourg, "il y a de fortes chances que le Congrès ne puisse pas se réunir".



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