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Réforme constitutionnelle torpillée par le Sénat      
mercredi 25 juin 2008

 

Les sénateurs ont mis des bâtons dans les roues du gouvernement en s’attaquant, mardi, au projet de réforme des institutions. Dans le collimateur de la Haute Assemblée, la limitation du recours à l’article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans faire voter les députés. Les sénateurs ont rejeté à une courte majorité (27 voix contre 22) ce point clé de la réforme, contre l’avis du gouvernement. Ils ont adopté - avec raison - un amendement du président UMP de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, permettant d’utiliser le 49-3 "sur tout texte", mais en ajoutant "après consultation de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale".

Le texte qu’avaient adopté les députés en première lecture prévoyait de restreindre l’utilisation de ce dispositif - en vigueur uniquement à l’Assemblée nationale - aux projets de loi de finances, à celui de la Sécurité sociale ainsi qu’à "un autre texte par session".

Les sénateurs ont également tenu tête au gouvernement en ajoutant une disposition au projet de réforme des institutions prévoyant qu’une proposition de loi (texte d’origine parlementaire) votée par une assemblée devra obligatoirement être examinée par l’autre chambre. Ils ont voté en ce sens un amendement de Christian Cointat (UMP), déplorant que certains textes, votés à l’instigation des parlementaires par une chambre, soient abandonnés en n’étant pas inscrits par le gouvernement à l’ordre du jour de la seconde. Plusieurs sénateurs ont cité le cas d’un texte socialiste, voté, tous groupes confondus, par l’Assemblée nationale en octobre 2006 pour rendre passible de prison la négation du génocide arménien. Le texte, qui avait déclenché la colère d’Ankara et avait été jugé inopportun par le Premier ministre d’alors, Dominique de Villepin, n’a jamais été examiné par le Sénat.

Les sénateurs ont également supprimé, contre la volonté du gouvernement, le droit pour les anciens présidents de la République de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel. La disposition, selon les amendements votés, ne s’applique toutefois pas aux deux anciens présidents siégeant déjà au Conseil constitutionnel, à savoir Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac. "C’est transformer une institution en bizarre annexe de l’Elysée", a estimé l’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter, auteur de l’un des amendements. Enfin, le Sénat a rebaptisé, toujours à la demande de Robert Badinter, et contre l’avis de Rachida Dati, le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle. "La dénomination adoptée en 1958 était déjà paradoxale dans la mesure où le Conseil constitutionnel ne donnait pas de conseil au gouvernement", a fait Robert Badinter.

Le projet de loi sur la réforme des institutions retournera en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du 8 au 10 juillet, pendant la session extraordinaire du Parlement. Pour être définitivement adoptée, la réforme constitutionnelle doit être votée aux 3/5es des suffrages exprimés des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Ce Congrès devrait avoir lieu, au plus tôt, le 21 juillet.



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