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Réforme des institutions : le Sénat dit non à un référendum pour la Turquie. Et la résistance continue. Et la révision devient de moins en moins plausible...      
mardi 24 juin 2008

 

Le Sénat a entamé lundi sa deuxième semaine de débats sur la réforme des institutions, poursuivant à un rythme tranquille son toilettage qui devait conduire, dans la nuit, à la suppression du référendum obligatoire pour l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

La question de la ratification -référendum ou voie parlementaire- est l’un des principaux points d’achoppement entre Assemblée et Sénat.

Supprimée dans le texte gouvernemental, l’obligation de référendum a été réintroduite sous la pression d’une quarantaine de députés UMP, très hostiles à l’entrée d’Ankara dans l’UE.

Avec l’accord de l’exécutif, l’Assemblée avait inscrit dans la Constitution que le référendum serait obligatoire pour les pays représentant plus de 5% de la population de l’UE, une disposition visant tout particulièrement la Turquie.

Mais la majorité sénatoriale n’entend pas suivre celle du Palais-Bourbon et devrait confirmer, lundi soir, en séance publique son vote en commission en supprimant cet "amendement Turquie", jugé "blessant" pour Ankara.

Dans la journée, le Sénat a adopté à un rythme ralenti plusieurs dispositions revalorisant le travail parlementaire.

D’apparence technique, la première cache un chamboulement total de la procédure : les projets de loi seront désormais examinés dans la version de la commission (hormis le budget et le budget Sécu) et non plus, comme actuellement, dans la version initiale du gouvernement.

"Cet article est essentiel, c’est une révolution", a fait valoir Roger Karoutchi (Parlement).

De fait, s’il n’est pas d’accord avec les modifications de la commission, le gouvernement devra faire des contre-propositions en séance, alors qu’actuellement, c’est lui qui mène le jeu dans l’hémicycle.

La majorité a fait par ailleurs deux nouvelles concessions à la gauche en acceptant de supprimer du texte certaines dispositions, jugées toutefois "secondaires" par les PS.

La première permettait d’étendre aux présidents des assemblées une prérogative réservée au gouvernement, qui peut juger irrecevable une proposition de loi ou un amendement, c’est-à-dire en refuser l’examen au prétexte qu’ils ne sont pas du domaine de la loi.

La seconde autorisait le président de l’une des deux chambres à saisir le Conseil d’Etat pour qu’il donne son avis sur les propositions de lois (textes présentés par les parlementaires), comme il le fait actuellement pour les projets de loi (à l’initiative du gouvernement).

Droite et gauche sont encore tombées d’accord pour rallonger les délais impartis pour l’examen des textes et augmenter de 6 à 8 le nombre des commissions dans les chambres.

Mais le PS a demandé en vain l’encadrement du recours du gouvernement aux ordonnances et la publicité des avis du Conseil d’Etat.

Bernard Frimat (PS) a critiqué la "fermeture du gouvernement" et une "réforme illusoire" et lancé : "pour la bonne fin de votre texte, nous sommes plutôt mal partis !".

"Nous faisons des efforts désespérés pour aller vers vous. Ne nous fermez pas la porte" a rétorqué M. Karoutchi.

Optimiste, le ministre escomptait encore dimanche que la réforme puisse être adoptée, in fine, par les 3/5es des suffrages exprimés des parlementaires à Versailles, grâce à "20 ou 30 abstentions" socialistes.

Pourtant, même Jack Lang, ex-membre de la commission Balladur et principal défenseur de la réforme au PS, a affirmé qu’elle était, "en l’état", inacceptable.



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