Le droit de vote des étrangers : le non du Sénat      
jeudi 19 juin 2008

 

La majorité sénatoriale a refusé mercredi soir d’accorder un droit de vote aux étrangers pour les élections locales dans le cadre du projet de loi de réforme des institutions. Plusieurs amendements demandant ce droit de vote déposés par les sénateurs socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche ont tous été repoussés par la majorité avec l’appui du gouvernement. Cette question a suscité un long débat au cours duquel Rachida Dati a vivement attaqué la gauche l’accusant de ne pas avoir tenu ses promesses. Les sénateurs UMP, comme le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, ont argué qu’il n’était pas possible d’accorder un droit de vote aux étrangers sans réciprocité et qu’il était plus simple pour les étrangers résidents de demander la naturalisation pour exercer leurs droits civiques. Le collectif "Votation citoyenne", qui regroupe plus d’une centaine d’organisations, a lancé mardi au Sénat un appel pour ce droit de vote. Contrairement aux ressortissants de l’UE qui bénéficient du droit de vote aux élections locales après six mois de résidence en France, les étrangers non-communautaires en sont privés, même après des années de séjour. Les sénateurs ont commencé mercredi l’examen des articles de la réforme des institutions déjà votée par les députés en première lecture



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