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Révision : le Président pourra s’exprimer devant les parlementaires      
lundi 26 mai 2008

 

Après un débat houleux et malgré l’opposition de la gauche et d’une partie de l’UMP, l’Assemblée nationale a autorisé lundi, dans le cadre du projet de réforme des institutions, le président de la République à s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Tous les députés de gauche ont voté contre, de même qu’une partie des élus UMP.

L’Assemblée a modifié le projet de loi initiale qui prévoyait d’accorder un droit d’expression du chef de l’Etat devant le Congrès ou devant l’une ou l’autre des deux chambres, l’Assemblée nationale ou le Sénat. Selon le texte voté à l’initiative du président UMP de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann, le discours du président devant le Congrès sera suivi d’un débat sans vote, en dehors de la présence du chef de l’Etat. Aucune périodicité pour sa prise de parole devant le Congrès n’est indiquée.

Une série d’amendements avaient été déposés par chacun des groupes de gauche pour ne pas autoriser le chef de l’Etat à s’exprimer devant le Parlement. Des amendements identiques étaient défendus par des députés UMP, notamment François Goulard, Bernard Debré et Jacques Myard. Il ont tous été rejetés. Un amendement de François Bayrou (MoDem) et un autre du Nouveau Centre demandant que le débat ait lieu en présence du chef de l’Etat ont également été rejetés. "L’obliger à rester l’obligerait à répondre", a estimé Jean-Luc Warsmann. "Or, on ne change pas l’équilibre des institutions, on les modernise." Rachida Dati a soutenu que "sa présence favoriserait la politisation des débats". Or, "il n’est pas responsable" devant les Assemblées.

Depuis 1875, suite aux affrontements entre une Assemblée encore majoritairement monarchiste et le président Adolphe Thiers, républicain, les hémicycles des deux chambres sont interdits d’accès au président de la République qui ne peut que leur envoyer un message lu, sans débat. Durant la campagne présidentielle, puis depuis son élection, le président Nicolas Sarkozy a "souhaité que le président puisse s’exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats". Nicolas Sarkozy y voyait "un engagement fort, la mise en jeu d’une forme de responsabilité intellectuelle et morale".



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