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Révision constitutionnelle : mesures adoptées      
vendredi 23 mai 2008

 

  • l’instauration d’un référendum d’initiative populaire. Cette mesure avait été proposée par le Comité Balladur et réclamée par les socialistes depuis plusieurs années
  • l’interdiction pour le Président de la République d’exercer plus de deux mandats successifs : un article voté à l’unanimité
  • L’amendement proposé par le député UMP, Jean-Luc Warsmann a été adopté à la quasi-unanimité jeudi, à l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit d’inscrire que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" dans la Constitution, en complément du 1er article. Il s’agit d’une première dans l’histoire politique française.
  • et le contrôle du Parlement sur certaines nominations présidentielles : il faudra une majorité des trois cinquième des voix dans les commissions compétentes pour empêcher une nomination.



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