Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


OGM : question préalable et absentéisme font tomber le projet d eloi momentanément      
mercredi 14 mai 2008

 

136 voix contre 135. "Le texte est rejeté", a déclaré dans un large sourire la présidente de séance, Catherine Génisson (PS), avant de lever la séance. La nouvelle fait l’effet d’une bombe : le texte du très controversé projet de loi sur les OGM a été rejeté mardi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, après l’adoption d’une motion de procédure du PCF à une voix près.

Toute la procédure est donc à refaire : le Premier ministre François Fillon a d’ailleurs aussitôt décidé de convoquer la Commission mixte paritaire (CMP) pour relancer l’examen du projet de loi sur les OGM, alors que les réactions pleuvaient, la gauche se félicitant de ce rejet surprise (lire notre article).

La commission mixte paritaire (majoritairement de droite, 7 députés, 7 sénateurs) a déjà annoncé qu’elle se réunirait dès "mercredi après-midi" à l’Assemblée nationale. Chacune des deux chambres devrait ensuite adopter, "d’ici à la fin mai", les conclusions de la CMP, a précisé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Robert Karoutchi. Ce n’est qu’après ce vote identique à l’Assemblée et au Sénat que le texte sera définitivement adopté. Selon une source gouvernementale, ces deux dernières lectures devraient avoir lieu vers les 27 et 29 mai.

L’adoption de la motion défendue par le député communiste André Chassaigne a pour l’instant entraîné automatiquement la fin de l’examen du texte. Le projet, très contesté, a suscité mardi -jour prévu pour son adoption définitive- une très forte mobilisation en séance de la gauche, alors que les députés de droite se montraient moins assidus. ironie du sort, deux députés de la majorité, François Vannson (UMP) et François Rochebloine (NC), se sont abstenus lors du vote sur la motion de procédure qui n’a été adoptée qu’à une voix près...

Avant même le début de la séance, la procédure d’adoption du texte était menacée de blocage. Le groupe PS avait annoncé le dépôt de 810 amendements au projet de loi sur les OGM. Et outre les amendements PS, les Verts et le PCF avaient quant à eux annoncé une quinzaine d’amendements. Le dernier rejet d’un texte par motion de procédure remontait à 1998, pour la proposition de loi sur le Pacte civil de solidarité (PACS). C’est le 7e depuis 1961.



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !